Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R2000)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/2000EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) no 546/2003, (CE) no 1342/2003, (CE) no 952/2006, (CE) no 826/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1296/2008, (UE) no 1272/2009, (UE) no 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 511/2012.

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