Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R2000)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/2000EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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