Règlement d'exécution (UE) 2015/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2011-20260518, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2011
IntituléListes d'autorités régionales et locales
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2011
VersionConsolidée au 18/05/2026 (CELEX 02015R2011-20260518)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2011EUR-Lex →

Les autorités régionales et locales suivantes sont des entités considérées, en ce qui concerne les expositions à leur égard, comme le gouvernement central dans la juridiction duquel elles sont établies, telles que visées à l'article 109 bis, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/138/CE:

1) en Autriche: tout(e) «Land» ou «Gemeinde»;

2) en Belgique: toute «communauté» ou «gemeenschap», «région» ou «gewest», «province» ou «provincie», ou «commune» ou «gemeente»;

3) au Danemark: toute «region» ou «kommune»;

4) en Finlande: tout(e) «kaupunki» ou «stad», «kunta» ou «kommun», ou le «Ahvenanmaan maakunta» ou «Landskapet Åland»;

5) en France: tout(e) «région», «département», «commune», «collectivité à statut particulier» ou «établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre»;

6) en Allemagne: tout(e) «Land», «Gemeindeverband» ou «Gemeinde»;

6 bis) en Lettonie: toute «valstspilsētas pašvaldība» ou «novada pašvaldība»;

7) au Liechtenstein: toute «Gemeinde»;

8) en Lituanie: toute «savivaldybė»;

9) au Luxembourg: toute «commune»;

10) aux Pays-Bas: toute «provincie», «waterschap» ou «gemeente»;

11) en Pologne: tout(e) «województwo», «związek powiatów», «powiat», «związek międzygminny», «gmina», ou la «miasto stołeczne Warszawa»;

12) au Portugal: la «Região Autónoma dos Açores» et la «Região Autónoma da Madeira»;

13) en Espagne: toute «comunidad autónoma» ou «corporación local»;

14) en Suède: tout(e) «region», «landsting» ou «kommun».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2011-20260518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).