(1) Les listes d'autorités régionales et locales à considérer, en ce qui concerne les expositions à leur égard, comme le gouvernement central conformément à la directive 2009/138/CE sont pertinentes pour le calcul du module «risque de marché» et du module «risque de contrepartie» de la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2011)
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