Règlement d'exécution (UE) 2015/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2013
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2013)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2013EUR-Lex →

(1) Aux fins du calcul du module «risque de souscription en santé» de la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, il convient d'établir des écarts types pour le risque de primes et de réserve en ce qui concerne les mesures législatives nationales spécifiques qui autorisent la répartition des remboursements en matière de risque de santé entre entreprises d'assurance et de réassurance.

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