Les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à ce que la fonction de gestion des risques couvre les évaluations supplémentaires conformément à la politique de gestion des risques visée à l'article 1er et tienne dûment compte des résultats des évaluations supplémentaires dans le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2015 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
IntituléTâches relevant de la fonction de gestion des risques
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2015)
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