Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Conformément à l'article 41, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, les entreprises d'assurance et de réassurance procèdent au moins une fois par an au réexamen de leurs évaluations supplémentaires.
2. Les entreprises d'assurance et de réassurance réexaminent également les évaluations supplémentaires sur une base ad hoc, chaque fois qu'une des conditions prévues à l'article 1er, point c), est remplie ou si les hypothèses sur lesquelles reposent ces évaluations ne sont plus valables.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.