(1) Les évaluations supplémentaires du bien-fondé des évaluations externes de crédit visées à l'article 44, paragraphe 4 bis, de la directive 2009/138/CE devraient constituer une activité essentielle et importante dans le cadre du système de gestion des risques dès lors qu'elles atténuent les risques liés au calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2015 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2015)
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