(2) Les aspects procéduraux des évaluations supplémentaires doivent être intégrés dans la politique de gestion des risques des entreprises d'assurance et de réassurance visée à l'article 41, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE dès lors que les évaluations supplémentaires font partie du système de gestion des risques.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2015 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2015)
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