(3) La nature, l'échelle et la complexité des activités des entreprises d'assurance et de réassurance devraient être prises en compte lorsque ces entreprises intègrent les aspects procéduraux des évaluations supplémentaires dans leur politique de gestion des risques et consignent par écrit les résultats des évaluations supplémentaires et la manière dont ces évaluations sont réalisées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2015 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2015
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2015)
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