Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euro, le facteur de 25 % est remplacé par:
a) 0,39 % si l'autre monnaie est la couronne danoise (DKK);
b) 1,81 % si l'autre monnaie est le lev (BGN);
c) 2,18 % si l'autre monnaie est le franc CFA ouest-africain (BCEAO) (XOF);
d) 1,96 % si l'autre monnaie est le franc CFA d'Afrique centrale (BEAC) (XAF);
e) 2,00 % si l'autre monnaie est le franc comorien (KMF).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.