Considérants (4)
(1)(1) Les ajustements prévus par le présent règlement tiennent compte des critères détaillés exposés à l'article 188, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission.
(2)(2) Afin de permettre un traitement cohérent des monnaies rattachées à l'euro dans le calcul de l'exigence de capital pour risque de change, il y a lieu d'établir des facteurs ajustés en ce qui concerne le risque de change lié aux taux de change entre l'euro et les monnaies rattachées à l'euro ou entre deux monnaies rattachées à l'euro.
(3)(3) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
(4)(4) L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euro
Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euro, le facteur de 25 % est remplacé par:
a) 0,39 % si l'autre monnaie est la couronne danoise (DKK);
b) 1,81 % si l'autre monnaie est le lev (BGN);
c) 2,18 % si l'autre monnaie est le franc CFA ouest-africain (BCEAO) (XOF);
d) 1,96 % si l'autre monnaie est le franc CFA d'Afrique centrale (BEAC) (XAF);
e) 2,00 % si l'autre monnaie est le franc comorien (KMF).
Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque les monnaies locale et étrangère sont rattachées à l'euro
Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, le facteur de 25 % est remplacé par:
a) 2,24 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le BGN;
b) 2,62 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XOF;
c) 2,40 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XAF;
d) 2,44 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le KMF;
e) 4,06 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XOF;
f) 3,85 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XAF;
g) 3,89 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le KMF;
h) 4,23 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le XAF;
i) 4,27 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le KMF;
j) 4,04 % lorsque les deux monnaies sont le XAF et le KMF.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.