Règlement d'exécution (UE) 2015/2017 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2017
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2017)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/2017EUR-Lex →

(4) L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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