Règlement d'exécution (UE) 2015/2017 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2017
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2017)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2017EUR-Lex →

(1) Les ajustements prévus par le présent règlement tiennent compte des critères détaillés exposés à l'article 188, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission.

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