Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2017
IntituléFacteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque les monnaies locale et étrangère sont rattachées à l'euro
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2017
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2017)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2017EUR-Lex →
Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, le facteur de 25 % est remplacé par:
a) 2,24 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le BGN;
b) 2,62 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XOF;
c) 2,40 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XAF;
d) 2,44 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le KMF;
e) 4,06 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XOF;
f) 3,85 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XAF;
g) 3,89 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le KMF;
h) 4,23 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le XAF;
i) 4,27 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le KMF;
j) 4,04 % lorsque les deux monnaies sont le XAF et le KMF.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.