Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2018)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

L'acceptation de l'engagement par la décision d'exécution 2013/707/UE en ce qui concerne: i) Chint Solar (Zhejiang) Co. Ltd ainsi que ses sociétés liées dans l'Union européenne, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B810; ii) Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co. Ltd et Zhejiang Jinbest Energy Science and Technology Co. Ltd, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B825, est retirée.

Aller plus loin

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