(16) À l'occasion du contrôle du respect de l'engagement, la Commission a vérifié les informations soumises par les deux producteurs-exportateurs visés au considérant 5 qui étaient pertinentes au regard de l'engagement. Elle a aussi procédé à des vérifications sur place auprès de ces producteurs-exportateurs. Les constatations énoncées aux considérants 17 à 27 décrivent les problèmes relevés pour Chint Solar et Sunny Energy, qui obligent la Commission à retirer l'acceptation de l'engagement pour ces deux producteurs-exportateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
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