(20) En outre, Chint Solar produit des pièces de modules en application d'accords de fabricant d'équipement d'origine («FEO»). Pour un groupe de ses clients FEO, l'accord concerné porte sur des ventes à destination de l'Union et en dehors de l'Union. Chint Solar n'a pas fourni toutes les informations jugées nécessaires par la Commission pour le contrôle de l'engagement. Pour un autre groupe de ses clients FEO, la vérification a permis d'établir que, au moins dans un cas, des modules ont été livrés à des clients de ce groupe établis tant dans l'Union qu'en dehors de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
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