Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

(25) Sunny Energy a aussi exporté d'«autres produits» sur une période relativement longue vers un entrepôt sous douane dans l'Union. Le dédouanement de ces produits a lieu lorsque le client les commande. Ces ventes restent donc en dehors du champ contrôlé par la Commission.

Aller plus loin

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