Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

(30) La Commission a donc évalué l'incidence des violations commises par Chint Solar et Sunny Energy sur la praticabilité de l'engagement pour tous les producteurs-exportateurs et la CCCME.

Aller plus loin

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