(33) Les parties intéressées ont eu la possibilité d'être entendues et de présenter des observations en application de l'article 8, paragraphe 9, du règlement antidumping de base et de l'article 13, paragraphe 9, du règlement antisubventions de base. Chint Solar et Sunny Energy ont présenté des observations et ont été entendues. Une autre partie intéressée a également présenté des observations.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.