Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

(34) Au cours des auditions, Chint Solar et Sunny Energy ont toutes deux confirmé que certaines infractions avaient eu lieu, mais elles considéraient ces infractions comme mineures et assuraient qu'elles ne se reproduiraient plus.

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