(40) Chint Solar a également affirmé qu'il n'y avait eu aucune violation substantielle dans la mesure où les opérations non déclarées étaient marginales comparées au nombre total d'opérations de vente.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
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