Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

(48) Chint Solar a également précisé qu'elle avait en une occasion procédé à une livraison accidentelle à des membres de l'Union et hors de l'Union de l'autre groupe de clients FEO visé au considérant 20 dans des circonstances particulières. Chint Solar s'est également engagée à ce qu'un tel accident ne se reproduise plus.

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