Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

(53) Chint Solar a également déclaré que la Commission devait tenir compte des changements du marché de l'énergie solaire de l'Union, en particulier de l'effet négatif allégué des mesures antidumping et compensatoires sur le secteur de l'énergie solaire de l'Union, avant de décider de radier Chint Solar de l'engagement.

Aller plus loin

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