Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

(63) Sunny Energy a également affirmé qu'elle était prête à cesser les ventes d'«autres produits» à partir de l'entrepôt sous douane dans l'Union visé au considérant 25 pour éviter le risque de compensation croisée.

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