Règlement d'exécution (UE) 2015/2018 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2018
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2018)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d'exécution (UE) 2015/2018EUR-Lex →

(65) Une autre partie intéressée a avancé que Chint Solar et Sunny Energy ont systématiquement vendu le produit concerné au-dessous du PMI ou ont eu recours à d'autres pratiques de contournement. La partie intéressée a appelé à radier ces sociétés de l'engagement.

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