Règlement d'exécution (UE) 2015/2033 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2033
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2033
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015R2033)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/2033EUR-Lex →

(4) L'État membre rapporteur a rédigé un rapport d'évaluation de renouvellement, en coopération avec l'État membre corapporteur, et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 4 mars 2013.

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