(5) La Commission a invité le demandeur à lui présenter ses observations sur le rapport technique de l'Autorité et sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2046 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2046
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2046
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015R2046)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.