(8) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une demande ultérieure d'approbation d'Artemisia absinthium L. en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2046 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2046
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2046
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015R2046)
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