Règlement d'exécution (UE) 2015/2063 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2063
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2063
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015R2063)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/2063EUR-Lex →

(5) Aussi la suspension temporaire du régime de franchise de droit appliqué en vertu du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège ne doit-elle pas être appliquée pour l'année 2016.

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