Règlement (UE) 2015/2072 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R2072-20160101 du 01/01/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2015/2072
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/2072
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R2072-20160101)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2015/2072EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Cependant, les articles 7 et 8 sont applicables à partir du 1er janvier 2015.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2072-20160101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).