Règlement (UE) 2015/2072 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R2072-20160101 du 01/01/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2015/2072
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/2072
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R2072-20160101)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2015/2072EUR-Lex →

Lorsque, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent les données relatives aux quantités de poisson capturées ou débarquées à la Commission, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe du présent règlement.

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