Article considérant 12

(12) En 2015, compte tenu de l'embargo imposé par la Fédération de Russie sur l'importation de certains produits de l'agriculture et de la pêche en provenance de l'Union, une flexibilité de 25 % en termes de report des possibilités de pêche non utilisées a été introduite pour les stocks qui étaient le plus gravement ou le plus directement touchés par l'embargo russe. En raison de circonstances exceptionnelles tenant à une prolongation et à une extension de cet embargo à l'égard de l'Union, ainsi que de l'indisponibilité de certains marchés traditionnels, et au vu des avis scientifiques, il convient de permettre que les possibilités de pêche pour certains stocks qui n'ont pas été utilisées en 2015 soient reportées à 2016 à hauteur de 25 % du quota initial pour 2015 et, dans le cas du maquereau de l'Atlantique du Nord-Est, à hauteur de 17,5 %. Il y a dès lors lieu d'introduire cette flexibilité à la fois dans les règlements du Conseil (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104. Aucune autre flexibilité concernant le report de possibilités de pêche non utilisées ne devrait s'appliquer pour les stocks concernés.