Règlement (UE) 2015/2072 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2072
RattachementRèglement (UE) 2015/2072
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015R2072)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/2072EUR-Lex →

(5) Les possibilités de pêche pour les stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques devraient être établies conformément aux règles prévues dans ces plans. Par conséquent, les limites de capture pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique devraient être établies conformément aux règles fixées dans le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil.

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