Règlement (UE) 2015/2072 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2072
RattachementRèglement (UE) 2015/2072
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015R2072)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/2072EUR-Lex →

(6) En raison des changements intervenus dans la biologie du stock de cabillaud oriental, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) n'a pas pu établir les points de référence biologiques pour les stocks de cabillaud des sous-divisions CIEM 25 à 32, et au lieu de cela, il a conseillé que le TAC pour ce stock de cabillaud repose sur l'approche fondée sur des données limitées. L'absence de points de référence biologiques n'a pas permis de suivre les règles relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche pour les stocks de cabillaud dans les sous-divisions établies dans le règlement (CE) no 1098/2007. Comme le fait de ne pas fixer ni répartir les possibilités de pêche pourrait constituer une menace grave pour la durabilité du stock de cabillaud, il convient, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1380/2013, de fixer les TAC sur la base de l'approche fondée sur des données limitées à un niveau correspondant à l'approche développée et recommandée par le CIEM.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).