(7) Compte tenu de la nouvelle approche retenue par le CIEM en ce qui concerne les avis scientifiques utilisés pour fixer les possibilités de pêche pour le cabillaud dans les sous-divisions 22 à 24, il convient d'adopter une approche progressive pour la réduction des possibilités de pêche.
Règlement (UE) 2015/2072 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2072
RattachementRèglement (UE) 2015/2072
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015R2072)
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