(8) À la lumière des avis scientifiques les plus récents, afin de protéger les stocks reproducteurs de cabillaud occidental, il y a lieu de fixer des possibilités de pêche en dehors des périodes de frai (du 15 février au 31 mars 2016, et donc pas au mois d'avril, comme cela était applicable précédemment). Une telle fixation des possibilités de pêche contribuera à l'évolution positive du stock et, ainsi, à la réalisation des objectifs de la PCP tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1380/2013.
Règlement (UE) 2015/2072 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2072
RattachementRèglement (UE) 2015/2072
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015R2072)
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