Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2082
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2082
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2082)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2082EUR-Lex →

(3) La documentation fournie par le demandeur montre que les parties aériennes de l'Arctium lappa L. ne remplissent pas tous les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.

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