(7) Par conséquent, comme indiqué dans le rapport d'examen de la Commission, il n'a pas été établi que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplies. Il convient dès lors de ne pas approuver l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2082
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2082
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.