Les États membres fournissent les données requises par le règlement (UE) no 691/2011 en utilisant des formats de données conformes à la norme SDMX. La Commission (Eurostat) met à disposition une documentation détaillée relative à ces formats.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2174-20240717, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2174
IntituléFormat technique de transmission des données
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2174
VersionConsolidée au 17/07/2024 (CELEX 02015R2174-20240717)
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