Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2174
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2174
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2174)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2174EUR-Lex →

(2) La Commission doit établir, au plus tard le 31 décembre 2015, un recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques régi par l'annexe V.

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