Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2174
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2174
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2174)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/2174EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 691/2011, la Commission adopte des actes d'exécution en vue de définir les modalités, la structure et la périodicité des rapports de qualité.

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