Règlement (UE) 2015/2192 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R2192-20170423, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/11/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/2192
RattachementRèglement (UE) 2015/2192
VersionConsolidée au 23/04/2017 (CELEX 02015R2192-20170423)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/2192EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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