Règlement (UE) 2015/2192 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2192
RattachementRèglement (UE) 2015/2192
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015R2192)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/2192EUR-Lex →

(2) Le dernier protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat a expiré le 16 décembre 2014.

Aller plus loin

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