Règlement (UE) 2015/2192 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2192
RattachementRèglement (UE) 2015/2192
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015R2192)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/2192EUR-Lex →

(3) Le 10 juillet 2015, l'Union et la République islamique de Mauritanie ont paraphé un nouveau protocole à l'accord de partenariat (ci-après dénommé le «protocole»). Le protocole accorde aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les zones de pêche relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République islamique de Mauritanie.

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