Règlement (UE) 2015/2192 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2192
RattachementRèglement (UE) 2015/2192
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015R2192)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/2192EUR-Lex →

(4) Le 10 novembre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/2191 relative à la signature et à l'application provisoire du protocole.

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