Version consolidée au 20/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2195-20210520, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2195
IntituléDéfinition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ci
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2195
VersionConsolidée au 20/05/2021 (CELEX 02015R2195-20210520)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2015/2195EUR-Lex →
La définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.
Lorsque les conditions applicables de remboursement par la Commission définies dans les annexes n’ont pu être remplies en raison des restrictions imposées ou des recommandations formulées par les autorités compétentes des États membres pour retarder la propagation du coronavirus, la Commission peut rembourser les États membres sur la base des contributions, des productions ou des résultats obtenus par des moyens de communication à distance.
L’obligation, prévue dans les annexes, de recourir à une option simplifiée en matière de coûts pour l’ensemble des types d’opérations similaires du même programme opérationnel ne s’applique pas aux opérations visées au deuxième alinéa.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.