Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Acte en vigueur, consolidée au 20/05/2021.

Version consolidée au 20/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2195-20210520, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2015).

ActeRèglement délégué (UE) 2015/2195

Adopté le9 juillet 2015

VersionConsolidée au 20/05/2021

Contenu5 articles, 4 considérants, 21 annexes

CELEX02015R2195-20210520

RéférenceRèglement délégué (UE) 2015/2195, consolidée au 20/05/2021EUR-Lex →

Considérants (4)

(1)

(1) Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de méthodes fournies par les États membres et évaluées par la Commission, y compris les méthodes exposées à l'article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et à l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.

(2)

(2) Compte tenu des différents types d'opérations que le Fonds social européen peut soutenir, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits peuvent varier selon le type d'opération afin de prendre en compte leurs spécificités.

(3)

(3) Il existe d'importantes disparités entre les États membres et, dans certains cas, entre les régions au sein d'un État membre, en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type d'opération. Conformément au principe de bonne gestion financière du Fonds social européen, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits fixés par la Commission devraient également refléter les spécificités de chaque État membre et de chaque région.

(4)

(4) Pour que les montants des barèmes standards de coûts unitaires reflètent le niveau des coûts réellement engagés, une méthode est mise au point pour les adapter.

Article 1

Objet et champ d'application

Le présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.

Article 2

Types d'opérations

Les types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.

Article 3

Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ci

La définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.

Lorsque les conditions applicables de remboursement par la Commission définies dans les annexes n’ont pu être remplies en raison des restrictions imposées ou des recommandations formulées par les autorités compétentes des États membres pour retarder la propagation du coronavirus, la Commission peut rembourser les États membres sur la base des contributions, des productions ou des résultats obtenus par des moyens de communication à distance.

L’obligation, prévue dans les annexes, de recourir à une option simplifiée en matière de coûts pour l’ensemble des types d’opérations similaires du même programme opérationnel ne s’applique pas aux opérations visées au deuxième alinéa.

Article 4

Adaptation des montants

1. Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.

2. Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

1. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

| Heures travaillées | Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants. | Nombre d'heures travaillées | Groupe de salaire [code SSYK] | Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK] | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

1 (912 – 913 – 919 – 921)

| 321 | 328

2 (414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826)

| 360 | 356

3 (331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)

| 416 | 395

4 (223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)

| 473 | 438

5 (213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)

| 587 | 512

6 (211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)

| 776 | 724

7 A (121)

| 1 035 | 1 035

7 B (111-123)

| 1 121 | 875

7 C (131-122)

| 735 | 601

2. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

| Heures de participation à l'opération | Salaire du participant | Nombre d'heures de participation | Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK) | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

| 229 | 234

3. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

| Heures travaillées | Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants. | Nombre d'heures travaillées | Catégorie professionnelle | Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK) | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

| Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK | 749 | 609

| Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK | 669 | 567

| Collaborateur du projet | 463 | 420

| Économiste du projet | 598 | 508

| Administrateur | 416 | 378

4. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (2014SE05M9OP001)

| Heures de participation à l'opération | Indemnité du participant | Nombre d'heures de participation | Aide financière (coût unitaire par heure)

| Âge | (SEK)

| 18-24 ans | 32

| 25-29 ans | 40

| 30-64 ans | 46

| Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)

| Âge | (SEK)

| 15-19 ans | 17

| 20-24 ans | 33

| 25-29 ans | 51

| 30-44 ans | 55

| 45-69 ans | 68

| Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)

| Âge | (SEK)

| 19-29 ans (prestation de sécurité sociale) | 51

| 30-64 ans (prestation de maladie) | 58

| Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)

| Âge | (SEK)

| moins de 19 ans | 48

| 20-64 ans | 68

2. Adaptation des montants

Les coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.

Annexe II

ANNEXE II — Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. «Garantie Jeunes» bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 «Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi» du programme opérationnel «PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER» (CCI-2014FR05M9OP001) et de l’axe prioritaire correspondant du programme opérationnel national «Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020» (CCI-2014FR05SFOP001)

| Jeune NEET ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la «Garantie jeunes» au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement |

— indemnités versées au participant,

— coûts d’activation engagés par les «missions locales»

Nombre de jeunes «NEET» ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:

— participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

— d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

— d’une formation initiale,

— création d’une entreprise, ou

— obtention d’un emploi, ou

— cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).

| 6 400

2. Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,

— ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,

— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Soins de santé | 3 931

| Sécurité des biens et des personnes

| 2 | Activités culturelles, sportives et de loisirs | 4 556

| Services aux personnes

| Manipulation des matériaux souples

| Agroalimentaire, cuisine

| Commerce et vente

| Hébergement, hôtellerie, restauration

| Santé et sécurité sur le lieu de travail

| 3 | Formation de secrétariat et de bureautique | 5 695

| Travail social

| Électronique

| Coiffure, beauté et bien-être

| Entretien des véhicules et de l’équipement

| Transport, manutention, stockage

| 4 | Agriculture | 7054

| Environnement

| Bâtiment et travaux publics

| Techniques d’impression et de publication

3. Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:

Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)

Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

— ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,

— ont trouvé un emploi,

— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Transport, logistique et tourisme | 4 403

| Banques, assurances

| Gestion, administration des affaires, création d’entreprises

| Services pour les individus et les communautés

| 2 | Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives | 5 214

| Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire

| Commerce

| Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques

| 3 | Bâtiment et travaux publics | 7 853

| Industrie de transformation

| Mécanique, travail des métaux

| Agriculture, pêche

| Communication, information, art et divertissement

| 4 | Entretien | 9 605

| Électricité et électronique

| Informatique et télécommunication

| 5 | Allocations | 2 259

4. Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

| Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant |

Catégorie A1: 3 131

Catégorie B1: 4 277

Catégorie C1: 2 763

Catégorie D1: 2 470

Catégorie D2: 2 332

Catégorie D3: 3 465

Catégorie E1: 2 841

Catégorie E2: 3 392

Catégorie E3: 2 569

Catégorie F1: 2 319

Catégorie F2: 2 990

Catégorie F3: 2 910

Catégorie G1: 2 381

5. Formation professionnelle préqualifiante pour adultes dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

| Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois | Catégorie H1: 2 805

6. Formation professionnelle qualifiante/certifiante faisant suite à un marché public dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)

— Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

— Axe prioritaire no 2: Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité

— Axe prioritaire no 3: Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant l’offre de formation et le soutien des pouvoirs publics

| Participants ayant achevé avec succès une formation professionnelle individuelle. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation | Catégorie | Niveau | Coût d’unité d’œuvre

| A | III | 17509,80

| B | IV | 14908,87

| C | V | 13847,37

| D | VI | 9562,39

| | |

7. Formation professionnelle de niveau universitaire dans le secteur de la santé dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)

— Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

| Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) | | Code | Montant (2017)

| Diplôme d’État d’aide-soignant

| Formation initiale | AS-INIT | 6150,99

| Formation partielle | AS-PART | 3444,55

| Diplôme d’État d’infirmier

| Année 1 | IFSI-A1 | 9038,52

| Année 2 | IFSI-A2 | 7341,99

| Année 3 | IFSI-A3 | 5620,57

| Diplôme d’État de sage-femme

| Année 1 | ESF-A1 | 15752,29

| Année 2 | ESF-A2 | 9878,55

| Année 3 | ESF-A3 | 11038,54

| Année 4 | ESF-A4 | 5318,95

| Diplôme d’État d’ambulancier | IFA-AMB | 5886,73

| Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture | IFAP | 8102,58

| Diplôme d’État de puériculture | EP | 12173,43

| Diplôme d’État d’ergothérapeute

| Année 1 | IRFE-A1 | 12570,94

| Année 2 | IRFE-A2 | 7557,72

| Année 3 | IRFE-A3 | 6611,51

| Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

| Année 1 | IFMK-A1 | 5761,21

| Année 2 | IFMK-A2 | 4638,97

| Année 3 | IFMK-A3 | 4783,31

| Année 4 | IFMK-A4 | 4493,41

| Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité

| Année 1 | IRFP-A1 | 9504,44

| Année 2 | IRFP-A2 | 8650,03

| Année 3 | IRFP-A3 | 6008,29

8. Formations sociales diplômantes au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)

| Participants ayant achevé avec succès leur formation sociale diplômante | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur cours de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) | | Code | Montant (2018)

| Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social

| | DEAES | 9043,59

| Diplôme d’État de moniteur éducateur

| Année 1 | DEME-A1 | 10194,59

| Année 2 | DEME-A2 | 8061,43

| Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale

| Année 1 | DETISF-A1 | 8189,31

| Année 2 | DETISF-A2 | 6217,46

| Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale

| | DECESF | 17432,37

| Diplôme d’État d’éducateur spécialisé

| Année 1 | DEESP-A1 | 11633,23

| Année 2 | DEESP-A2 | 6496,24

| Année 3 | DEESP-A3 | 3505,95

| Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé

| Année 1 | DEETS-A1 | 10475,28

| Année 2 | DEETS-A2 | 2868,11

| Année 3 | DEETS-A3 | 3652,13

| Diplôme d’État d’éducateur spécialisé de jeunes enfants

| Année 1 | DEEJE-A1 | 13549,77

| Année 2 | DEEJE-A2 | 7511,02

| Année 3 | DEEJE-A3 | 3575,18

| Diplôme d’État d’assistant du service social

| Année 1 | DEASS-A1 | 13496,57

| Année 2 | DEASS-A2 | 8978,26

| Année 3 | DEASS-A3 | 6307,24

9. Formation professionnelle diplômante de l’EGC au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)

| Participants ayant achevé avec succès leur formation professionnelle individuelle | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation et sans prise en compte des recettes | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) |

EGCR — Année 1: 12046,75 EUR

EGCR — Année 2: 12144,59 EUR

EGCR — Année 3: 6866,13 EUR

2. Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les «missions locales», les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la «Garantie Jeunes».

Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.

Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:

Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)

Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.

So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.

Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5, 7, 8 et 9 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017 pour les coûts unitaires des sections 4, 5 et 7, année de référence 2018 pour les coûts unitaires des sections 8 et 9.

Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:

Formule de révision des barèmes: B – B0 (Im/I0)

B — montant du barème révisé durant l’année N

B0 — montant du barème initial (N–1).

I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N–1

Im — I0 – 12 mois

Les calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.

L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.

L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.

3. Définition des montants forfaitaires

Assistance technique

Axe prioritaire no 4:

2014FR05SFOP001

PO FSE

Axe prioritaire no 2:

2014FR05M9OP001

PO IEJ

| Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) | Tous les coûts admissibles | Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire «Assistance technique». | 3716,64

Annexe III

ANNEXE III

Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants |

— achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants

— gestion de la phase du projet concernant la création de la structure

| Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants | 20 544 TVAC ou 17 451 HTVA

2. Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Place transformée dans le cadre d’un «groupe d’enfants» |

— achat d’équipement pour une structure transformée

— achat de matériel pédagogique

— gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure

| Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants | 9 891 TVAC ou 8 642 HTVA

3. Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |

— salaires du personnel enseignant et non enseignant

— exploitation de la structure de garde d’enfants

— gestion du fonctionnement

| Taux d’occupation | 730

4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants |

— formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle

| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants | 14 760

5. Location des locaux nécessaires aux structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |

— Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants

| Taux d’occupation | 64

6. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI) |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations

— les coûts indirects

— la rémunération des participants

| Nombre d’heures suivies par salarié | 324

7. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations

— les coûts indirects

— la rémunération des participants

| Nombre d’heures suivies par salarié | 593

8. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations

— les coûts indirects

— la rémunération des participants

| Nombre d’heures suivies par salarié | 230

9. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations

— les coûts indirects

— la rémunération des participants

| Nombre d’heures suivies par salarié | 609

10. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations

— les coûts indirects

— la rémunération des participants

| Nombre d’heures suivies par salarié | 436

11. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations

— les coûts indirects

— la rémunération des participants

| Nombre d’heures suivies par salarié | 252

12. Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:

— technologies générales de l’information (TI)

— compétences non techniques et de gestion

— langues

— technologies spécialisées de l’information

— comptabilité, économie et droit

— formation technique ou autre formation professionnelle

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les frais de personnel directs

— les coûts indirects

— la rémunération des participants

| Nombre d’heures suivies par salarié | 144

13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 871

14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois |

Assistant scolaire: 3 617

Pédagogue scolaire: 4 849

15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 402

16. Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | 17 833

17. Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | 8 917

18. Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre d’heures de formation suivies par pédagogue |

1) 435 pour une formation pendant les heures de cours

2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours

19. Fourniture d’informations aux parents lors de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | 3 872

20. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés | 31 191

21. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école. | 4 505

22. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | 8 456

23. Développement professionnel du personnel enseignant d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de leçons en tandem achevées | 815

24. Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés | 5 637

25. Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 4 942

26. Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure | 2 395

27. Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |

Un cycle: 1 103

Quatre cycles: 4 412

28. Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) | Chercheurs en début de carrière | 2 674

| | Chercheurs expérimentés | 3 990

| Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.

| Allocation de mobilité | 600

| Allocations familiales | 500

| Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau | 800

| Coûts de gestion et coûts indirects | 650

29. Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

1) 0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue

2) Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de 0,1 ETP travaillé par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois

2) Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel

1) Travailleur interculturel: 5 373

Assistant bilingue: 4 464

2) Travailleur interculturel: 308

30. Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 «Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi» du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives |

Tous les coûts admissibles de l’opération, à savoir:

1) les salaires des participants

2) les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi

3) les frais de déplacement et de séjour

| Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen |

1) 5 087

2) 350 EUR

3) À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour

| Frais de déplacement en fonction de la distance: | Montant

| 10-99 km: | 20 EUR

| 100-499 km: | 180 EUR

| 500 – 1 999 km: | 275 EUR

| 2 000 – 2 999 km: | 360 EUR

| 3 000 – 3 999 km: | 530 EUR

| 4 000 – 7 999 km: | 820 EUR

| 8 000 km et plus: | 1 300 EUR

| Frais de séjour, selon le pays: | Montant

| Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni | 448 EUR

| Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande | 392 EUR

| Allemagne, Espagne Lettonie, Malte Portugal, Slovaquie | 336 EUR

| Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie | 280 EUR

31. Développement des compétences en technologies de l’information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves d’écoles ou d’établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation»(2014CZ05M2OP001)

| Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais directs de personnel | Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 au minimum sont en risque d’échec scolaire | 2 000

32. Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Journée de projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel |

Nombre de journées d’enseignement coopératif satisfaisant aux exigences suivantes:

— le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l’environnement scolaire normal

— l’enseignement est dispensé à un groupe d’au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire, et est complété par au moins 60 mn de préparation et réflexion communes

| 6 477

33. Formation du personnel enseignant par la mobilité transnationale au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+ |

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel

1) les salaires des participants qui sont enseignants

2) les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi

3) les frais de déplacement et de séjour

Nombre de formations du personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+.

Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques.

1) 1 388 CZK (par jour)

2) 350 EUR (par formation)

3) Frais de voyage et de séjour

| Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance: | Montant

| 10 – 99 km: | 20 EUR

| 100 – 499 km: | 180 EUR

| 500 – 1999 km: | 275 EUR

| 2 000 – 2 999 km: | 360 EUR

| 3 000 - 3 999 km: | 530 EUR

| 4 000 - 7 999 km: | 820 EUR

| 8 000 km et plus: | 1 300 EUR

| Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours: | Montant

| Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein | 153 EUR/jour (1-14 jours), 107 EUR (15-60 jours)

| Pays-Bas, Autriche, Belgique, France Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal….. | 136 EUR/jour (1-14 jours), 95 EUR (15-60 jours)

| Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord | 119 EUR/jour (1-14 jours), 83 EUR (15-60 jours)

34. Coopération entre organismes de recherche et autres entités au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel | Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante) |

219 EUR pour la coopération entrante;

219 EUR × coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante

35. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles |

1) 5 262 CZK (l’expert est un employé)

2) 3 070 CZK (l’expert est un bénévole)

36. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles |

1) 2 499 CZK (l’expert est un employé)

2) 1 184 CZK (l’expert est un bénévole)

37. Développement professionnel des éducateurs par une formation structurée dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Formation au moyen de cours structurés accrédités |

1) Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas

2) Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas, plus les frais de déplacement

1) Nombre d’heures de formation par participant

2) Nombre d’heures de formation par participant ayant des frais de déplacement (un voyage aller d’au moins 10 km)

1) 200,50 CZK

2) 200,50 CZK + 2,50 EUR

38. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés |

1) 6 227 CZK (l’expert est un employé)

2) 2 719 CZK (l’expert est un bénévole)

39. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects | Nombre de journées de projet réalisées pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale | 246 EUR

40. Activités extrascolaires fournies par une structure de l’enseignement informel pour des enfants/élèves en risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures | Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs | Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place | 6 315 CZK

41. Développement des compétences au moyen de bourses pour étudiants en doctorat au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Coût mensuel d’une bourse d’étudiant pour un chercheur étudiant (correspondant à 0,1 ETP) | Tous les coûts admissibles de la bourse d’études, y compris l’allocation mensuelle pour les frais de recherche, de formation et de mise en réseau (en EUR) | Nombre de mois d’une bourse d’étudiant accordée à un étudiant chercheur. | 5 927 CZK + 80 EUR

2. Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.

Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

— pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.,

— pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale et

— pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.

— Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).

— Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/

— Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).

— Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le «calculateur de distance» du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).

Le taux relatif au coût unitaire de la section 41 peut être adapté en fonction de l’évolution des éléments suivants:

— le taux applicable aux coûts directs de personnel sur la base des ajustements apportés aux dernières données annuelles publiées du système d’information sur les salaires moyens (www.ISPV.cz) et d’autres dispositions législatives applicables en matière d’emploi,

— le calcul de l’indemnité pour les coûts de recherche, de formation et de mise en réseau (H2020 — MSCA — IF),

— le montant des autres coûts directs est calculé en EUR et sa conversion en CZK sera toujours effectué sur la base du taux de change réel pour chaque appel (http://www.cnb.cz/cs/index.html).

3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche

3. A. Coopération entre organismes de recherche

| Valeur du coefficient correcteur AMSC (actions Marie Skłodowska-Curie) | Coefficient correcteur | Montant — un jour-personne

| 0,48-0,799 | 0,75 | 164,25 EUR

| 0,8-0,999 | 0,875 | 191,63 EUR

| 1,00-1,52 | 1 | 219 EUR

3. B. Coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

(Coefficient correcteur AMSC)

| Pays | Montant du coefficient correcteur

| Albanie | 0,799

| Algérie | 0,905

| Angola | 1,567

| Argentine | 0,802

| Arménie | 0,922

| Australie | 1,277

| Autriche | 1,305

| Azerbaïdjan | 1,080

| Bangladesh | 0,747

| Barbade | 1,376

| Biélorussie | 0,728

| Belgique | 1,223

| Belize | 0,942

| Bénin | 1,186

| Bermudes | 1,853

| Bolivie | 0,826

| Bosnie-Herzégovine | 0,844

| Botswana | 0,632

| Brésil | 1,197

| Bulgarie | 0,758

| Burkina | 1,181

| Burundi | 0,907

| Cambodge | 0,911

| Cameroun | 1,174

| Canada | 1,074

| Cabo Verde | 0,877

| République centrafricaine | 1,328

| Colombie | 0,953

| Comores | 0,845

| Costa Rica | 1,004

| Croatie | 1,026

| Cuba | 0,961

| Chypre | 1,010

| Tchéquie | 1,000

| République démocratique du Congo | 1,680

| Danemark | 1,651

| Djibouti | 1,058

| République dominicaine | 0,769

| Timor-Oriental | 1,093

| Équateur | 0,923

| Égypte | 0,708

| Érythrée | 1,210

| Estonie | 0,971

| Éthiopie | 1,040

| Féroé | 1,651

| Fidji | 0,838

| Finlande | 1,477

| France | 1,415

| Gabon | 1,318

| Gambie | 0,844

| Géorgie | 0,921

| Allemagne | 1,186

| Ghana | 0,784

| Royaume-Uni | 1,710

| Grèce | 1,085

| Guatemala | 1,010

| Guinée | 0,901

| Guinée-Bissau | 1,181

| Guyana | 0,761

| Haïti | 1,157

| Honduras | 0,898

| Hong Kong | 1,228

| Hongrie | 0,947

| Tchad | 1,441

| Chili | 0,720

| Chine | 1,121

| Islande | 1,410

| Inde | 0,775

| Indonésie | 0,854

| Irlande | 1,414

| Israël | 1,298

| Italie | 1,277

| Côte-d’Ivoire | 1,202

| Jamaïque | 1,125

| Japon | 1,290

| Jordanie | 1,058

| Kazakhstan | 1,002

| Kenya | 0,997

| Kirghizstan | 0,982

| Laos | 1,091

| Lettonie | 0,950

| Liban | 1,055

| Lesotho | 0,591

| Liberia | 1,359

| Libye | 0,704

| Liechtenstein | 1,482

| Lituanie | 0,887

| Luxembourg | 1,223

| Macédoine du Nord | 0,734

| Madagascar | 1,052

| Malawi | 0,831

| Malaisie | 0,841

| Mali | 1,155

| Malte | 1,032

| Mauritanie | 0,764

| Maurice | 0,910

| Mexique | 0,821

| Monténégro | 0,793

| Maroc | 0,922

| Mozambique | 0,874

| Myanmar/Birmanie | 0,801

| Namibie | 0,751

| Népal | 0,942

| Pays-Bas | 1,320

| Nouvelle-Calédonie | 1,433

| Nouvelle-Zélande | 1,220

| Nicaragua | 0,691

| Niger | 1,037

| Nigeria | 1,132

| Norvège | 1,597

| Pakistan | 0,635

| Territoires autonomes palestiniens | 1,355

| Panama | 0,773

| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 1,241

| Paraguay | 0,844

| Pérou | 0,981

| Philippines | 0,898

| Pologne | 0,923

| Portugal | 1,030

| Moldavie | 0,758

| Serbie | 0,823

| République du Congo | 1,475

| Roumanie | 0,841

| Russie | 1,290

| Rwanda | 1,009

| El Salvador | 0,851

| Samoa | 1,015

| Arabie saoudite | 0,988

| Sénégal | 1,158

| Sierra Leone | 1,306

| Singapour | 1,382

| Slovaquie | 0,983

| Slovénie | 1,053

| Îles Salomon | 1,314

| Afrique du Sud | 0,621

| Corée du Sud | 1,194

| Espagne | 1,167

| Sri Lanka | 0,855

| Soudan | 1,219

| Suriname | 0,685

| Eswatini | 0,654

| Suède | 1,490

| Suisse | 1,482

| Syrie | 0,994

| Taïwan | 1,011

| Tadjikistan | 0,761

| Tanzanie | 0,800

| Thaïlande | 0,876

| Togo | 1,032

| Tonga | 1,040

| Trinité-et-Tobago | 0,991

| Tunisie | 0,826

| Turquie | 1,004

| Turkménistan | 0,775

| Ouganda | 0,862

| Ukraine | 0,866

| Émirats arabes unis | 1,119

| Uruguay | 1,031

| États-Unis | 1,212

| Ouzbékistan | 0,813

| Vanuatu | 1,321

| Venezuela | 1,103

| Viêt Nam | 0,652

| Yémen | 0,992

| Zambie | 0,947

| Zimbabwe | 1,123

Annexe IV

ANNEXE IV

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Belgique sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Formation professionnelle individuelle («individuele beroepsopleiding» — IBO) bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE

(2014BE05SFOP002)

| Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelle | Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBO |

Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle individuelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de contrat unique dans l'application en ligne IBO) qui remplissent les conditions suivantes:

— ils ont assisté aussi à une orientation IBO (enregistrée avec un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP);

— leur formation professionnelle individuelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans l'application en ligne IBO) au cours de l'année civile;

— ils ont travaillé (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation professionnelle individuelle

| 1439,55

2. Formation professionnelle du VDAB bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE

(2014BE05SFOP002)

| Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle | Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure «Formation professionnelle» du VDAB |

Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP) qui remplissent les conditions suivantes:

— leur formation professionnelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans le dossier utilisateur MLP) au cours de l'année civile;

— ils ont travaillé selon les fichiers Dimona et INASTI (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation

| 8465,80

2. Adaptation des montants

Sans objet.

Annexe V

ANNEXE V

Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Aides à l’emploi versées par semaine aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés au titre de l’appel 1, 2 ou 3 et suivants du programme opérationnel | Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi |

Nombre de semaines d’emploi par salarié qui reste employé pendant une période minimale donnée en fonction de la durée de la subvention. Pour les aides à l’emploi accordées pour 26, 52, 104 et 156 semaines, la période d’occupation est de respectivement 2, 4, 8 ou 12 mois.

La condition relative à la période d’occupation n’est pas appliquée dans les cas suivants:

— le salarié met fin à son emploi;

— il est mis fin à l’emploi pendant la période d’essai;

— l’employeur met fin à l’emploi pour une raison légalement valable.

Dans les cas non couverts par ce qui précède, le remboursement sera proportionnel.

1. Travailleur défavorisé — 85 (appel 1) ou 104 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 52 semaines.

2. Travailleur gravement défavorisé — 85 (appel 1) ou 104 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 104 semaines.

3. Travailleur handicapé — 125 (appel 1) ou 155 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 156 semaines.

2. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée | Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation | Nombre d’heures achevées par participant | 25

3. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée. | Coûts de la rémunération d’un formateur interne | Nombre d’heures de formation dispensées par formateur | 4,90

4. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée | Coûts de la rémunération pour un participant | Nombre d’heures suivies par participant | 4,90

5. Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) dans le cadre de la GJ

2) Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant une formation dans le cadre de la GJ

3) Une heure de soutien professionnel pour des jeunes de moins de 25 ans

4) Indemnités versées aux participants de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant le programme GJ

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans pour lesquels un rapport de profilage a été effectué et pour lesquels il a été vérifié que les données sur les participants requises au titre de l’annexe I du règlement (UE) 1304/2013 sont disponibles.

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans qui passent à la phase suivante de la GJ (expérience du monde du travail ou poursuite de la formation)

3) Nombre d’heures de soutien professionnel fournies aux jeunes de moins de 25 ans par participant

4) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant terminé le programme d’expérience professionnelle ou de formation et reçu une attestation d’achèvement

1) 2601,50

2) 2128,50

3) 50

4) 1 398

6. Formation informatique dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF) | Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes inscrits à un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)

2) Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)

1) 416

2) 318

7. Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] au niveau 3 du MQF, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE) | Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes inscrits à un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)

2) Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)

1) 226,50

2) 528,50

8. Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCAST | Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes inscrits à un cours de prévention MCAST

2) Nombre de jeunes repassant l’examen du MCAST

3) Nombre de jeunes ayant progressé avec succès dans le cours MCAST après avoir repassé l’examen de septembre ou ayant obtenu la qualification complète à la fin du programme

1) 62,10

2) 113,85

3) 31,05

9. Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SEC | Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes inscrits pour repasser l’examen du SEC

2) Nombre de jeunes repassant l’examen du SEC

3) Nombre de jeunes ayant obtenu de meilleurs résultats qu’avant à leur examen du SEC

1) 38,10

2) 69,85

3) 19,05

10. Bourses de troisième cycle proposées à différents groupes cibles au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC L7), au titre des axes prioritaires no 3 (priorités d’investissement 10 ii et 10 iii) et no 4 (priorité d’investissement 11 i) du programme opérationnel 2014MT05SFOP001.

| Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ci | Frais de scolarité |

Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,95 lors de la présentation d’un relevé de notes provisoire

Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,05 lors de la présentation du certificat d’accréditation ou du relevé de notes final

| Pour les programmes d’études à Malte | 58

| Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs | 100

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire de la section 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le coût unitaire de la section 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N–1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Office national des statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

— le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),

— les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.

Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation à l’échelle nationale pour l’année où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx.

Le coût unitaire de la section 10 sera adapté en fonction du coût de l’inflation dans le pays dans lequel le cours est suivi. Pour les cours octroyés par un organisme qui n’est pas basé à Malte et pour les programmes d’études communs, une moyenne des taux d’inflation alors en vigueur sera appliquée.

https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tec00118&plugin=1

3. Définition des montants forfaitaires

Montants

(en EUR)

| Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 | Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) pour couvrir les coûts indirects de l’opération. | Coûts indirects. | Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses par groupe d’opérations compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne. | Voir point 4.

4. Montants

| Ampleur du projet | Grand | 8 000 EUR | 8 000 EUR | / | 25 000 EUR

| Moyen | 25 000 EUR | 25 000 EUR | / | 25 000 EUR

| Petit | 25 000 EUR | 25 000 EUR | 25 000 EUR | 25 000 EUR

5. Adaptation des montants

Sans objet.

Annexe VI

ANNEXE VI

Conditions de remboursement des dépenses de l’Italie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Mesure 1.B du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

— PON Legalità 2014IT16M20P003

| Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies | 34,00

2. Mesure 1.C du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

— PON Legalità 2014IT16M20P003

| Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies | 35,50

3. Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

— PON Legalità 2014IT16M20P003

Taux horaire pour les formations suivantes:

— formation axée sur l’insertion sur le marché du travail,

— réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,

— apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel

— apprentissage pour formation supérieure et recherche,

— formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat.

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)

Taux horaire par étudiant participant à la formation

| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participants | Nombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiant | TYPE DE COURS | TAUX HORAIRE PAR COURS | TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE

| C | 73,13 | 0,80

| B | 117,00 |

| A | 146,25 |

4. Mesure 3 du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— POR Lombardia 2014IT05SFOP007

— PON Legalità 2014IT16M20P003

| Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1er et 3e niveaux | 1 500 | 2 000 | 2 500 | 3 000

| Contrat d’apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois | 1 000 | 1 300 | 1 600 | 2 000

| Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois | 600 | 800 | 1 000 | 1 200

5. Mesure 5 du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Lombardia 2014IT05SFOP007

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— PON Legalità 2014IT16M20P003

Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/

transnationaux

| RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/ TRANSNATIONAL | 200 | 300 | 400 | 500

6. Mesure 5 du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Lombardia 2014IT05SFOP007

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— PON Legalità 2014IT16M20P003

Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale

Stages dans le cadre de la mobilité transnationale

Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, mais à l’exclusion des indemnités octroyées aux participants.

Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.

| Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage |

Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4

Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5

7. Mesure 6 du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Lombardia 2014IT05SFOP007

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— PON Legalità 2014IT16M20P003

| Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurances | Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation. | 90

8. Mesure 7,1 du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— POR Lombardia 2014IT05SFOP007

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— PON Legalità 2014IT16M20P003

| Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnité | Nombre d’heures de soutien dispensées aux participants | 40

9. Mesure 8 du programme opérationnel national «Initiative pour l’emploi des jeunes» (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— POR Lombardia 2014IT05SFOP007

— PON Inclusione 2014IT05SFOP001

— PON Legalità 2014IT16M20P003

A. Contrats de travail conclus à la suite d’une mobilité professionnelle interrégionale ou d’une mobilité professionnelle transnationale

B. Entretien d’embauche dans le cadre d’une mobilité professionnelle transnationale

| Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionale. | Nombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieu |

— Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d’une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.

— Mobilité professionnelle transnationale à des fins d’entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.

— Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.

10. Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

— PON Ricerca 2014 IT16M20P005

— POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

— POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

— POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

— POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

— POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

— POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

— POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

— POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

— POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

— POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

— POR Valle d’Aosta FSE 2014IT05SFOP011

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

— POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

— POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

— POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003

— PA Trento 2014IT05SFOP018

| Mois passés à travailler sur le doctorat | Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects) | Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger) |

Sans période de séjour à l’étranger:

1927,63 par mois

Avec une période de séjour à l’étranger:

2891,45 par mois

11. Adulte suivant une formation au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation pour adulte | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC) |

327 (module de 30 heures)

357 (module de 30 heures avec SSC)

654 (module de 60 heures)

684 (module de 60 heures avec SSC)

1 090 (module de 100 heures)

1 120 (module de 100 heures avec SSC)

12. Activités afférentes à la citoyenneté et à l’État de droit au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème «Citoyenneté et État de droit». | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème «Citoyenneté et État de droit», ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un PPS et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas. |

191,10 (module de 30 heures)

221,10 (module de 30 heures avec SSC)

261,10 (30 heures avec indemnité de repas)

291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

382,20 (module de 60 heures)

412,20 (module de 60 heures avec SSC)

522,20 (60 heures avec indemnité de repas)

552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

637,00 (module de 100 heures)

667,00 (module de 100 heures avec SSC)

871,00 (100 heures avec indemnité de repas)

901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

13. Formation en classe au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation en classe | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas |

360,60 (module de 30 heures)

390,60 (module de 30 heures avec SSC)

430,60 (30 heures avec indemnité de repas)

460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

721,20 (module de 60 heures)

751,20 (module de 60 heures avec SSC)

861,20 (60 heures avec indemnité de repas)

891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

1202,00 (module de 100 heures)

1232,00 (module de 100 heures avec SSC)

1436,00 (100 heures avec indemnité de repas)

1466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

14. Formation linguistique dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale | Toutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants | Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |

774,00 (module de 40 heures)

1161,00 (module de 60 heures)

1548,00 (module de 80 heures)

Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

| Km | Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

180

275

360

530

820

1 100

15. Stages au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale | Toutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants | Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |

786,60 (module de 60 heures)

1179,90 (module de 90 heures)

1573,20 (module de 120 heures)

3146,40 (module de 240 heures)

Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

| Km | Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

180

275

360

530

820

1 100

16. Formation linguistique et stages dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Personnes accompagnant les participants | Frais de déplacement et d’hébergement | Nombre de personnes accompagnant les participants | Frais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:

| Km | Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

180

275

360

530

820

1 100

17. Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:

— 2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)

— 2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)

— 2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)

— 2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)

— 2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)

— 2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)

— 2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)

— 2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)

— 2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)

— 2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)

— 2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)

— 2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)

— 2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)

— 2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)

— 2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)

— 2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)

— 2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)

— 2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)

— 2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)

— 2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)

Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur

Achèvement d’un cours de formation dans un institut technique supérieur

| Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines «Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire» et «Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord» |

Nombre d’heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur

En outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation dans un institut technique supérieur

| Taux horaire | 49,93

| Par année achevée d’un cours de deux ans: | 4809,50

| Par année achevée d’un cours de trois ans: | 3206,30

18. Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel «Recherche et innovation» (PO 2014IT16M20P005 — 2014-2020), axe I «Capital humain», action I.2 Programmes de mobilité des chercheurs et opérations similaires dans le cadre des programmes opérationnels suivants:

— 2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)

— 2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)

— 2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)

| Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée | Toutes les catégories de coûts | Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d’un concours, dans une université publique ou privée de l’une des régions bénéficiaires de l’intervention. |

A. Sans période d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité «Favoriser la mobilité»

4885,38 EUR

B. Avec des périodes d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité «Favoriser la mobilité» et pour ceux relevant de la ligne d’activité «Attirer»

5496,05 EUR

19. Formation collective au titre des mesures 2.C, 5 bis, 6 bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

Taux horaire pour les formations suivantes:

— emploi et formation

— formation linguistique pour le service civil européen

— formation linguistique pour la mobilité professionnelle transnationale

— formation linguistique pour les stages dans le cadre de la mobilité transnationale

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)

Taux horaire par étudiant participant à la formation

| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités | Coût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de cours | TYPE DE COURS |

TAUX HORAIRE PAR

COURS

TAUX HORAIRE PAR

ÉLÈVE

| C | 73,13 | 0,80

| B | 117,00 |

| A | 146,25 |

20. Formation individuelle et personnalisée au titre des mesures 2.A, 2.B, 2.C, 4.A et 4.C du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

Taux horaire pour les formations individuelles et personnalisées suivante:

— formation axée sur l’insertion sur le marché du travail

— réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ans

— emploi et formation

— apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel

— apprentissage pour formation supérieure et recherche

| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités | Nombre d’heures de formation et nombre de participants | 40,00

21. Activités générales de formation au titre des mesures 5 bis, 6 bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

Formations générales données au début:

— des stages extrascolaires effectués dans le cadre de la mobilité transnationale

— du service civil européen

— des projets de mobilité professionnelle transnationale

| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités | Nombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures | 180,00

22. Service civil volontaire au titre de la mesure 6 bis du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

— Indemnité journalière pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

— Contribution aux frais de logement et de repas pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyage | Nombre de jours effectivement passés à l’étranger |

15,00 — Indemnité journalière versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

30,00 — Contribution aux frais de logement et de repas versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

2. Adaptation des montants

a) Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 1 à 9 et 19 à 20, les montants peuvent être adaptés lorsque l’indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l’adaptation est effectuée si pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l’indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L’année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

b) Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l’adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l’INPS, l’institut national de la sécurité sociale).

c) Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d’une évaluation, par l’autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire est calculé selon la formule suivante:

CUnouveau = CUancien + variation

dans laquelle:

Variation = CUancien – (CUancien × résultatnouveau/résultatancien)

d) Pour les barèmes standard de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d’accroissement de plus de 5 % par rapport à l’année de référence 2017, l’ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l’indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac).

e) Pour les barèmes standard de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 «Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo», la loi no 335/1995, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.

f) Les montants pour les coûts unitaires des sections 21 et 22 pourront être adaptés à la suite des modifications des dispositions du décret législatif 77/2002, de la determinazione direttoriale (DD) du 19 décembre 2007 et de la DD no 348 du 18 mai 2016 de la présidence du Conseil des ministres — Département de la jeunesse et du service civil volontaire.

3. 1 Frais de déplacements interrégionaux (en EUR)

| Région d’origine | Frais de déplacement

| Région de destination

| Abruzzo | 269,30 | 211,17 | 198,50 | 148,63 | 231,83 | 232,74 | 201,95 | 226,34 | 167,99 | 68,60 | 58,98 | 0,00 | 23,32 | 25,81 | 125,43 | 45,79 | 83,99 | 93,05 | 164,82 | 165,16 | 182,46

| Basilicata | 271,11 | 236,02 | 227,31 | 236,81 | 294,55 | 239,98 | 259,23 | 264,89 | 201,50 | 176,59 | 97,35 | 83,99 | 142,75 | 67,92 | 33,96 | 31,24 | 0,00 | 55,47 | 71,43 | 114,33 | 224,18

| Calabria | 369,32 | 285,04 | 273,72 | 242,02 | 351,32 | 340,51 | 304,28 | 304,39 | 270,32 | 238,63 | 243,15 | 164,82 | 178,18 | 139,01 | 90,33 | 85,58 | 71,43 | 69,05 | 0,00 | 75,62 | 280,55

| Campania | 253,00 | 271,68 | 259,06 | 113,20 | 246,78 | 221,87 | 165,84 | 302,24 | 178,86 | 160,74 | 169,86 | 125,43 | 151,01 | 99,62 | 0,00 | 21,28 | 33,96 | 89,20 | 90,33 | 113,20 | 190,22

| Emilia-Romagna | 146,48 | 81,50 | 74,71 | 38,26 | 129,05 | 92,82 | 63,39 | 55,47 | 0,00 | 54,34 | 62,26 | 167,99 | 52,07 | 131,31 | 178,86 | 160,52 | 201,50 | 140,37 | 270,32 | 292,06 | 188,94

| Friuli Venezia Giulia | 129,05 | 103,24 | 82,30 | 120,22 | 175,52 | 99,62 | 37,36 | 0,00 | 55,47 | 70,18 | 163,01 | 226,34 | 162,50 | 113,20 | 302,24 | 218,87 | 264,89 | 241,12 | 304,39 | 325,00 | 279,13

| Lazio | 230,31 | 172,06 | 160,74 | 129,05 | 210,55 | 201,50 | 165,27 | 113,20 | 131,31 | 99,62 | 70,18 | 25,81 | 54,34 | 0,00 | 99,62 | 29,21 | 67,92 | 113,20 | 139,01 | 138,10 | 156,65

| Liguria | 53,66 | 113,94 | 105,11 | 0,00 | 36,22 | 49,81 | 106,41 | 120,22 | 38,26 | 67,47 | 118,07 | 148,63 | 75,50 | 129,05 | 113,20 | 152,03 | 236,81 | 250,17 | 242,02 | 231,61 | 224,15

| Lombardia | 59,37 | 97,35 | 76,47 | 49,81 | 67,92 | 0,00 | 69,05 | 99,62 | 92,82 | 113,20 | 108,67 | 232,74 | 84,90 | 201,50 | 221,87 | 223,91 | 239,98 | 179,99 | 340,51 | 335,07 | 179,51

| Marche | 200,25 | 84,90 | 76,98 | 118,07 | 119,99 | 108,67 | 70,18 | 163,01 | 62,26 | 108,11 | 0,00 | 58,98 | 43,92 | 70,18 | 169,86 | 75,96 | 97,35 | 107,54 | 243,15 | 216,21 | 251,20

| Molise | 259,51 | 196,06 | 194,31 | 152,03 | 232,97 | 223,91 | 194,48 | 218,87 | 160,52 | 126,56 | 75,96 | 45,79 | 106,75 | 29,21 | 21,28 | 0,00 | 31,24 | 70,30 | 85,58 | 140,48 | 185,85

| PA Bolzano | 118,58 | 0,00 | 36,22 | 113,94 | 151,35 | 97,35 | 96,22 | 103,24 | 81,50 | 110,94 | 84,90 | 67,92 | 127,01 | 172,06 | 271,68 | 196,06 | 236,02 | 138,10 | 285,04 | 310,17 | 273,47

| PA Trento | 112,24 | 36,22 | 0,00 | 105,11 | 147,22 | 76,47 | 19,02 | 82,30 | 74,71 | 99,62 | 76,98 | 198,50 | 120,44 | 160,74 | 259,06 | 194,31 | 227,31 | 132,44 | 273,72 | 308,24 | 247,26

| Piemonte | 17,43 | 151,35 | 147,22 | 36,22 | 0,00 | 67,92 | 103,01 | 175,52 | 129,05 | 147,16 | 119,99 | 231,83 | 181,74 | 210,55 | 246,78 | 232,97 | 294,55 | 191,31 | 351,32 | 273,60 | 187,92

| Puglia | 275,59 | 138,10 | 132,44 | 250,17 | 191,31 | 179,99 | 164,71 | 241,12 | 140,37 | 212,82 | 107,54 | 93,05 | 156,78 | 113,20 | 89,20 | 70,30 | 55,47 | 0,00 | 69,05 | 147,61 | 279,42

| Sardegna | 205,36 | 273,47 | 247,26 | 224,15 | 187,92 | 179,51 | 248,56 | 279,13 | 188,94 | 189,41 | 251,20 | 182,46 | 210,98 | 156,65 | 190,22 | 185,85 | 224,18 | 279,42 | 280,55 | 185,82 | 0,00

| Sicilia | 350,35 | 310,17 | 308,24 | 231,61 | 273,60 | 335,07 | 303,38 | 325,00 | 292,06 | 273,94 | 216,21 | 165,16 | 189,50 | 138,10 | 113,20 | 140,48 | 114,33 | 147,61 | 75,62 | 0,00 | 185,82

| Toscana | 169,12 | 110,94 | 99,62 | 67,47 | 147,16 | 113,20 | 95,09 | 70,18 | 54,34 | 0,00 | 108,11 | 68,60 | 36,22 | 99,62 | 160,74 | 126,56 | 176,59 | 212,82 | 238,63 | 273,94 | 189,41

| Umbria | 199,18 | 127,01 | 120,44 | 75,50 | 181,74 | 84,90 | 125,14 | 162,50 | 52,07 | 36,22 | 43,92 | 23,32 | 0,00 | 54,34 | 151,01 | 106,75 | 142,75 | 156,78 | 178,18 | 189,50 | 210,98

| Valle d’Aosta | 0,00 | 118,58 | 112,24 | 53,66 | 17,43 | 59,37 | 155,03 | 129,05 | 146,48 | 169,12 | 200,25 | 269,30 | 199,18 | 230,31 | 253,00 | 259,51 | 271,11 | 275,59 | 369,32 | 350,35 | 205,36

| Veneto | 155,03 | 96,22 | 19,02 | 106,41 | 103,01 | 69,05 | 0,00 | 37,36 | 63,39 | 95,09 | 70,18 | 201,95 | 125,14 | 165,27 | 165,84 | 194,48 | 259,23 | 164,71 | 304,28 | 303,38 | 248,56

3. 2 Frais d’hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en EUR)

| Région d’origine | FRAIS D’HÉBERGEMENT

| Région de destination

| Abruzzo | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Basilicata | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Calabria | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Campania | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Emilia-Romagna | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Friuli Venezia Giulia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Lazio | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Liguria | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Lombardia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Marche | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Molise | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA Bolzano | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA Trento | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Piemonte | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Puglia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sardegna | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sicilia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Toscana | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Umbria | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Valle d’Aosta | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Veneto | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

3. 3 Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en EUR)

| Région d’origine | FRAIS DE REPAS

| Région de destination

| Abruzzo | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Basilicata | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Calabria | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Campania | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Emilia-Romagna | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Friuli Venezia Giulia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Lazio | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Liguria | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Lombardia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Marche | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Molise | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA Bolzano | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA Trento | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Piemonte | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Puglia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sardegna | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sicilia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Toscana | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Umbria | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Valle d’Aosta | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Veneto | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

3. 4 Indemnités de stage interrégionales (en EUR)

| Région où la formation est dispensée | Valle d’Aosta | 160 | 611,70 | 613,51 | 711,72 | 595,40 | 488,88 | 471,45 | 572,71 | 396,06 | 401,77 | 542,65 | 601,91 | 460,98 | 454,64 | 359,83 | 617,99 | 547,76 | 692,75 | 511,52 | 541,58 | — | 497,43

| 161-200 | 613,84 | 615,65 | 713,86 | 597,54 | 491,02 | 473,59 | 574,85 | 398,20 | 403,91 | 544,79 | 604,05 | 463,12 | 456,78 | 361,97 | 620,13 | 549,90 | 694,89 | 513,66 | 543,72 | — | 499,57

| 201-249 | 699,44 | 701,25 | 799,46 | 683,14 | 576,62 | 559,19 | 660,45 | 483,80 | 489,51 | 630,39 | 689,65 | 548,72 | 542,38 | 447,57 | 705,73 | 635,50 | 780,49 | 599,26 | 629,32 | — | 585,17

| 250-300 | 804,30 | 806,11 | 904,32 | 788,00 | 681,48 | 664,05 | 765,31 | 588,66 | 594,37 | 735,25 | 794,51 | 653,58 | 647,24 | 552,43 | 810,59 | 740,36 | 885,35 | 704,12 | 734,18 | — | 690,03

| 301-600 | 913,44 | 915,25 | 1013,46 | 897,14 | 790,62 | 773,19 | 874,45 | 697,80 | 703,51 | 844,39 | 903,65 | 762,72 | 756,38 | 661,57 | 919,73 | 849,50 | 994,49 | 813,26 | 843,32 | — | 799,17

| > 600 | 1555,44 | 1557,25 | 1655,46 | 1539,14 | 1432,62 | 1415,19 | 1516,45 | 1339,80 | 1345,51 | 1486,39 | 1545,65 | 1404,72 | 1398,38 | 1303,57 | 1561,73 | 1491,50 | 1636,49 | 1455,26 | 1485,32 | — | 1441,17

| Bolzano | 160 | 585,59 | 610,44 | 659,45 | 646,09 | 455,92 | 477,65 | 546,48 | 488,35 | 471,77 | 459,31 | 570,48 | — | 410,64 | 525,76 | 512,52 | 647,88 | 684,58 | 485,35 | 501,42 | 492,99 | 470,63

| 161-200 | 587,93 | 612,78 | 661,79 | 648,43 | 458,26 | 479,99 | 548,82 | 490,69 | 474,11 | 461,65 | 572,82 | — | 412,98 | 528,10 | 514,86 | 650,22 | 686,92 | 487,69 | 503,76 | 495,33 | 472,97

| 201-249 | 681,53 | 706,38 | 755,39 | 742,04 | 551,86 | 573,60 | 642,42 | 584,29 | 567,71 | 555,26 | 666,42 | — | 506,58 | 621,71 | 608,46 | 743,83 | 780,53 | 581,29 | 597,37 | 588,93 | 566,58

| 250-300 | 796,20 | 821,04 | 870,06 | 856,70 | 666,53 | 688,26 | 757,09 | 698,96 | 682,37 | 669,92 | 781,08 | — | 621,25 | 736,37 | 723,13 | 858,49 | 895,19 | 695,96 | 712,03 | 703,60 | 681,24

| 301-600 | 915,54 | 940,39 | 989,40 | 976,05 | 785,87 | 807,60 | 876,43 | 818,30 | 801,72 | 789,27 | 900,43 | — | 740,59 | 855,71 | 842,47 | 977,83 | 1014,53 | 815,30 | 831,38 | 822,94 | 800,59

| > 600 | 1617,57 | 1642,41 | 1691,43 | 1678,07 | 1487,90 | 1509,63 | 1578,46 | 1520,33 | 1503,74 | 1491,29 | 1602,45 | — | 1442,62 | 1557,74 | 1544,50 | 1679,86 | 1716,56 | 1517,33 | 1533,40 | 1524,97 | 1502,61

| Trento | 160 | 493,91 | 522,71 | 569,13 | 554,47 | 370,12 | 377,71 | 456,15 | 400,52 | 371,88 | 372,38 | 489,72 | 331,63 | — | 442,63 | 427,85 | 542,67 | 603,65 | 395,02 | 415,85 | 407,65 | 314,43

| 161-200 | 495,75 | 524,56 | 570,97 | 556,31 | 371,97 | 379,55 | 458,00 | 402,36 | 373,72 | 374,23 | 491,56 | 333,48 | — | 444,47 | 429,70 | 544,52 | 605,50 | 396,87 | 417,70 | 409,49 | 316,27

| 201-249 | 569,60 | 598,41 | 644,82 | 630,17 | 445,82 | 453,40 | 531,85 | 476,21 | 447,57 | 448,08 | 565,42 | 407,33 | — | 518,32 | 503,55 | 618,37 | 679,35 | 470,72 | 491,55 | 483,35 | 390,12

| 250-300 | 660,07 | 688,88 | 735,29 | 720,63 | 536,29 | 543,87 | 622,32 | 566,68 | 538,04 | 538,55 | 655,88 | 497,80 | — | 608,79 | 594,02 | 708,84 | 769,82 | 561,19 | 582,02 | 573,81 | 480,59

| 301-600 | 754,23 | 783,04 | 829,46 | 814,80 | 630,45 | 638,03 | 716,48 | 660,84 | 632,20 | 632,71 | 750,05 | 591,96 | — | 702,95 | 688,18 | 803,00 | 863,98 | 655,35 | 676,18 | 667,98 | 574,76

| > 600 | 1308,13 | 1336,93 | 1383,35 | 1368,69 | 1184,34 | 1191,93 | 1270,37 | 1214,74 | 1186,10 | 1186,61 | 1303,94 | 1145,85 | — | 1256,85 | 1242,07 | 1356,89 | 1417,87 | 1209,25 | 1230,07 | 1221,87 | 1128,65

| Liguria | 160 | 454,43 | 542,61 | 547,82 | 419,00 | 344,06 | 426,02 | 434,85 | — | 355,61 | 423,87 | 457,83 | 419,74 | 410,91 | 342,02 | 555,97 | 529,95 | 537,41 | 373,27 | 381,30 | 359,46 | 412,21

| 161-200 | 456,34 | 544,52 | 549,73 | 420,91 | 345,97 | 427,93 | 436,76 | — | 357,52 | 425,78 | 459,74 | 421,65 | 412,82 | 343,93 | 557,88 | 531,86 | 539,32 | 375,18 | 383,21 | 361,37 | 414,12

| 201-249 | 532,79 | 620,97 | 626,18 | 497,36 | 422,42 | 504,38 | 513,21 | — | 433,97 | 502,23 | 536,19 | 498,10 | 489,27 | 420,38 | 634,33 | 608,31 | 615,77 | 451,63 | 459,66 | 437,82 | 490,57

| 250-300 | 626,44 | 714,63 | 719,83 | 591,01 | 516,07 | 598,03 | 606,86 | — | 527,62 | 595,88 | 629,84 | 591,75 | 582,92 | 514,04 | 727,98 | 701,96 | 709,42 | 545,28 | 553,32 | 531,47 | 584,22

| 301-600 | 723,92 | 812,10 | 817,31 | 688,48 | 613,55 | 695,50 | 704,33 | — | 625,09 | 693,35 | 727,31 | 689,22 | 680,39 | 611,51 | 825,46 | 799,43 | 806,89 | 642,75 | 650,79 | 628,94 | 681,69

| > 600 | 1297,29 | 1385,47 | 1390,68 | 1261,86 | 1186,92 | 1268,88 | 1277,71 | — | 1198,47 | 1266,73 | 1300,69 | 1262,59 | 1253,76 | 1184,88 | 1398,83 | 1372,81 | 1380,27 | 1216,13 | 1224,16 | 1202,32 | 1255,07

| Piemonte | 160 | 555,86 | 618,58 | 675,35 | 570,81 | 453,08 | 499,55 | 534,58 | 360,26 | 391,95 | 444,02 | 557,00 | 475,38 | 471,25 | — | 515,34 | 511,95 | 597,64 | 471,19 | 505,77 | 341,46 | 427,04

| 161-200 | 557,89 | 620,60 | 677,37 | 572,83 | 455,10 | 501,57 | 536,61 | 362,28 | 393,98 | 446,05 | 559,02 | 477,40 | 473,27 | — | 517,36 | 513,98 | 599,66 | 473,22 | 507,80 | 343,49 | 429,07

| 201-249 | 638,90 | 701,61 | 758,38 | 653,84 | 536,11 | 582,58 | 617,62 | 443,29 | 474,98 | 527,06 | 640,03 | 558,41 | 554,28 | — | 598,37 | 594,99 | 680,67 | 554,22 | 588,81 | 424,50 | 510,08

| 250-300 | 738,13 | 800,85 | 857,61 | 753,07 | 635,35 | 681,82 | 716,85 | 542,52 | 574,22 | 626,29 | 739,26 | 657,65 | 653,52 | — | 697,61 | 694,22 | 779,90 | 653,46 | 688,04 | 523,73 | 609,31

| 301-600 | 841,42 | 904,13 | 960,90 | 856,36 | 738,63 | 785,10 | 820,14 | 645,81 | 677,50 | 729,58 | 842,55 | 760,93 | 756,80 | — | 800,89 | 797,51 | 883,19 | 756,74 | 791,33 | 627,02 | 712,60

| > 600 | 1448,98 | 1511,69 | 1568,46 | 1463,92 | 1346,19 | 1392,66 | 1427,69 | 1253,37 | 1285,06 | 1337,13 | 1450,11 | 1368,49 | 1364,36 | — | 1408,45 | 1405,07 | 1490,75 | 1364,30 | 1398,88 | 1234,57 | 1320,15

| Lombardia | 160 | 693,90 | 701,15 | 801,67 | 683,03 | 553,99 | 560,78 | 662,66 | 510,97 | — | 569,83 | 685,07 | 558,51 | 537,63 | 529,08 | 641,15 | 640,67 | 796,23 | 574,36 | 546,06 | 520,54 | 530,21

| 161-200 | 696,78 | 704,03 | 804,55 | 685,92 | 556,87 | 563,66 | 665,54 | 513,85 | — | 572,72 | 687,95 | 561,40 | 540,51 | 531,96 | 644,03 | 643,56 | 799,12 | 577,24 | 548,94 | 523,42 | 533,10

| 201-249 | 812,07 | 819,32 | 919,84 | 801,21 | 672,16 | 678,95 | 780,83 | 629,14 | — | 688,01 | 803,24 | 676,69 | 655,80 | 647,26 | 759,32 | 758,85 | 914,41 | 692,54 | 664,24 | 638,71 | 648,39

| 250-300 | 953,31 | 960,55 | 1061,07 | 942,44 | 813,39 | 820,18 | 922,06 | 770,37 | — | 829,24 | 944,48 | 817,92 | 797,03 | 788,49 | 900,55 | 900,08 | 1055,64 | 833,77 | 805,47 | 779,94 | 789,62

| 301-600 | 1100,30 | 1107,55 | 1208,07 | 1089,43 | 960,39 | 967,18 | 1069,06 | 917,37 | — | 976,23 | 1091,47 | 964,91 | 944,03 | 935,48 | 1047,55 | 1047,07 | 1202,63 | 980,76 | 952,46 | 926,94 | 936,61

| > 600 | 1964,98 | 1972,23 | 2072,75 | 1954,11 | 1825,07 | 1831,86 | 1933,74 | 1782,05 | — | 1840,91 | 1956,15 | 1829,59 | 1808,71 | 1800,16 | 1912,23 | 1911,75 | 2067,31 | 1845,44 | 1817,14 | 1791,61 | 1801,29

| Veneto | 160 | 499,08 | 556,36 | 601,42 | 462,97 | 360,53 | 334,49 | 462,41 | 403,54 | 366,19 | 367,32 | 491,61 | 393,36 | 316,15 | 400,15 | 461,84 | 545,70 | 600,51 | 392,22 | 422,28 | 452,16 | —

| 161-200 | 500,94 | 558,22 | 603,27 | 464,83 | 362,38 | 336,35 | 464,26 | 405,40 | 368,04 | 369,18 | 493,47 | 395,21 | 318,01 | 402,00 | 463,70 | 547,56 | 602,37 | 394,08 | 424,13 | 454,02 | —

| 201-249 | 575,22 | 632,50 | 677,56 | 539,11 | 436,67 | 410,63 | 538,55 | 479,68 | 442,33 | 443,46 | 567,75 | 469,50 | 392,29 | 476,29 | 537,98 | 621,84 | 676,65 | 468,36 | 498,42 | 528,30 | —

| 250-300 | 666,22 | 723,50 | 768,56 | 630,11 | 527,67 | 501,63 | 629,55 | 570,68 | 533,33 | 534,46 | 658,75 | 560,49 | 483,29 | 567,29 | 628,98 | 712,84 | 767,65 | 559,36 | 589,42 | 619,30 | —

| 301-600 | 760,93 | 818,21 | 863,27 | 724,82 | 622,38 | 596,34 | 724,26 | 665,39 | 628,04 | 629,17 | 753,46 | 655,21 | 578,00 | 662,00 | 723,69 | 807,55 | 862,36 | 654,07 | 684,13 | 714,01 | —

| > 600 | 1318,06 | 1375,34 | 1420,39 | 1281,95 | 1179,51 | 1153,47 | 1281,39 | 1222,52 | 1185,17 | 1186,30 | 1310,59 | 1212,33 | 1135,13 | 1219,13 | 1280,82 | 1364,68 | 1419,49 | 1211,20 | 1241,26 | 1271,14 | —

| Friuli Venezia Giulia | 160 | 577,72 | 616,26 | 655,77 | 653,62 | 406,84 | — | 464,57 | 471,59 | 450,99 | 514,38 | 570,24 | 454,61 | 433,67 | 526,89 | 592,49 | 630,50 | 676,37 | 421,56 | 513,87 | 480,42 | 388,73

| 161-200 | 579,91 | 618,46 | 657,96 | 655,81 | 409,04 | — | 466,77 | 473,79 | 453,18 | 516,58 | 572,44 | 456,81 | 435,86 | 529,08 | 594,68 | 632,70 | 678,57 | 423,75 | 516,07 | 482,62 | 390,92

| 201-249 | 667,75 | 706,30 | 745,81 | 743,66 | 496,88 | — | 554,61 | 561,63 | 541,03 | 604,42 | 660,28 | 544,65 | 523,71 | 616,93 | 682,53 | 720,54 | 766,41 | 511,60 | 603,91 | 570,46 | 478,77

| 250-300 | 775,36 | 813,91 | 853,41 | 851,26 | 604,49 | — | 662,22 | 669,24 | 648,63 | 712,03 | 767,89 | 652,26 | 631,32 | 724,54 | 790,13 | 828,15 | 874,02 | 619,20 | 711,52 | 678,07 | 586,37

| 301-600 | 887,36 | 925,91 | 965,41 | 963,26 | 716,49 | — | 774,22 | 781,24 | 760,63 | 824,03 | 879,89 | 764,26 | 743,31 | 836,54 | 902,13 | 940,15 | 986,02 | 731,20 | 823,52 | 790,07 | 698,37

| > 600 | 1546,18 | 1584,73 | 1624,24 | 1622,09 | 1375,31 | — | 1433,04 | 1440,06 | 1419,46 | 1482,85 | 1538,71 | 1423,08 | 1402,14 | 1495,36 | 1560,96 | 1598,97 | 1644,84 | 1390,03 | 1482,34 | 1448,89 | 1357,20

| Région où la formation est dispensée | Emilia Romagna | 160 | 562,62 | 596,13 | 664,95 | 573,49 | — | 450,10 | 525,95 | 432,89 | 487,46 | 456,89 | 555,15 | 476,14 | 469,35 | 523,68 | 535,00 | 583,58 | 686,69 | 448,97 | 446,71 | 541,11 | 458,03

| 161-200 | 565,09 | 598,60 | 667,42 | 575,96 | — | 452,57 | 528,41 | 435,36 | 489,92 | 459,36 | 557,62 | 478,60 | 471,81 | 526,15 | 537,47 | 586,04 | 689,16 | 451,44 | 449,17 | 543,58 | 460,49

| 201-249 | 663,75 | 697,25 | 766,08 | 674,61 | — | 551,23 | 627,07 | 534,02 | 588,58 | 558,02 | 656,28 | 577,26 | 570,47 | 624,81 | 636,13 | 684,70 | 787,81 | 550,09 | 547,83 | 642,24 | 559,15

| 250-300 | 784,60 | 818,11 | 886,94 | 795,47 | — | 672,08 | 747,93 | 654,88 | 709,44 | 678,87 | 777,13 | 698,12 | 691,33 | 745,66 | 756,98 | 805,56 | 908,67 | 670,95 | 668,69 | 763,10 | 680,01

| 301-600 | 910,39 | 943,90 | 1012,73 | 921,26 | — | 797,87 | 873,72 | 780,67 | 835,23 | 804,66 | 902,92 | 823,91 | 817,12 | 871,45 | 882,77 | 931,35 | 1034,46 | 796,74 | 794,48 | 888,88 | 805,80

| > 600 | 1650,33 | 1683,84 | 1752,66 | 1661,20 | — | 1537,81 | 1613,65 | 1520,60 | 1575,16 | 1544,60 | 1642,86 | 1563,84 | 1557,05 | 1611,39 | 1622,71 | 1671,28 | 1774,40 | 1536,68 | 1534,41 | 1628,82 | 1545,73

| Toscana | 160 | 448,73 | 556,73 | 618,76 | 540,88 | 434,47 | 450,32 | 479,75 | 447,60 | 493,34 | 488,24 | 506,69 | 491,07 | 479,75 | 527,30 | 592,95 | 569,54 | 654,08 | — | 416,36 | 549,26 | 475,22

| 161-200 | 451,11 | 559,10 | 621,14 | 543,26 | 436,85 | 452,70 | 482,13 | 449,98 | 495,71 | 490,62 | 509,07 | 493,45 | 482,13 | 529,67 | 595,33 | 571,92 | 656,46 | — | 418,74 | 551,63 | 477,60

| 201-249 | 546,14 | 654,14 | 716,17 | 638,29 | 531,88 | 547,73 | 577,16 | 545,01 | 590,75 | 585,65 | 604,10 | 588,48 | 577,16 | 624,71 | 690,36 | 666,95 | 751,49 | — | 513,77 | 646,67 | 572,63

| 250-300 | 662,56 | 770,55 | 832,59 | 754,71 | 648,30 | 664,15 | 693,58 | 661,43 | 707,16 | 702,07 | 720,52 | 704,90 | 693,58 | 741,12 | 806,78 | 783,37 | 867,91 | — | 630,19 | 763,08 | 689,05

| 301-600 | 783,73 | 891,72 | 953,76 | 875,87 | 769,47 | 785,31 | 814,75 | 782,60 | 828,33 | 823,24 | 841,69 | 826,07 | 814,75 | 862,29 | 927,95 | 904,54 | 989,07 | — | 751,35 | 884,25 | 810,22

| > 600 | 1496,48 | 1604,48 | 1666,51 | 1588,63 | 1482,22 | 1498,07 | 1527,50 | 1495,35 | 1541,08 | 1535,99 | 1554,44 | 1538,82 | 1527,50 | 1575,04 | 1640,70 | 1617,29 | 1701,83 | — | 1464,11 | 1597,01 | 1522,97

| Marche | 160 | 347,07 | 385,44 | 531,24 | 457,95 | 350,35 | 451,10 | 358,27 | 406,16 | 396,76 | — | 364,05 | 372,99 | 365,07 | 408,08 | 395,63 | 539,29 | 504,30 | 396,20 | 332,01 | 488,34 | 358,27

| 161-200 | 348,87 | 387,24 | 533,04 | 459,75 | 352,15 | 452,90 | 360,07 | 407,96 | 398,56 | — | 365,85 | 374,79 | 366,87 | 409,88 | 397,43 | 541,09 | 506,10 | 398,00 | 333,81 | 490,14 | 360,07

| 201-249 | 420,89 | 459,27 | 605,07 | 531,77 | 424,17 | 524,92 | 432,10 | 479,98 | 470,59 | — | 437,87 | 446,81 | 438,89 | 481,91 | 469,45 | 613,12 | 578,13 | 470,02 | 405,83 | 562,16 | 432,10

| 250-300 | 509,12 | 547,49 | 693,29 | 620,00 | 512,40 | 613,15 | 520,32 | 568,21 | 558,81 | — | 526,10 | 535,04 | 527,12 | 570,13 | 557,68 | 701,34 | 666,35 | 558,25 | 494,06 | 650,39 | 520,32

| 301-600 | 600,95 | 639,32 | 785,12 | 711,83 | 604,23 | 704,98 | 612,15 | 660,04 | 650,64 | — | 617,93 | 626,87 | 618,95 | 661,96 | 649,51 | 793,17 | 758,18 | 650,08 | 585,89 | 742,22 | 612,15

| > 600 | 1141,12 | 1179,49 | 1325,29 | 1251,99 | 1144,40 | 1245,15 | 1152,32 | 1200,21 | 1190,81 | — | 1158,10 | 1167,04 | 1159,11 | 1202,13 | 1189,68 | 1333,34 | 1298,35 | 1190,24 | 1126,06 | 1282,39 | 1152,32

| Abruzzo | 160 | — | 353,35 | 434,18 | 394,78 | 437,35 | 495,70 | 295,17 | 417,99 | 502,10 | 328,34 | 315,15 | 337,28 | 467,86 | 501,19 | 362,41 | 451,81 | 434,52 | 337,96 | 292,68 | 538,66 | 471,31

| 161-200 | — | 355,04 | 435,86 | 396,47 | 439,03 | 497,39 | 296,85 | 419,67 | 503,78 | 330,02 | 316,83 | 338,96 | 469,54 | 502,88 | 364,09 | 453,50 | 436,20 | 339,64 | 294,36 | 540,35 | 472,99

| 201-249 | — | 422,38 | 503,20 | 463,81 | 506,37 | 564,73 | 364,19 | 487,01 | 571,12 | 397,36 | 384,17 | 406,30 | 536,88 | 570,22 | 431,43 | 520,84 | 503,54 | 406,98 | 361,70 | 607,69 | 540,33

| 250-300 | — | 504,87 | 585,69 | 546,30 | 588,86 | 647,22 | 446,68 | 569,51 | 653,61 | 479,85 | 466,66 | 488,79 | 619,37 | 652,71 | 513,92 | 603,33 | 586,03 | 489,47 | 444,19 | 690,18 | 622,82

| 301-600 | — | 590,73 | 671,55 | 632,16 | 674,72 | 733,08 | 532,54 | 655,36 | 739,47 | 565,71 | 552,52 | 574,65 | 705,23 | 738,57 | 599,78 | 689,19 | 671,89 | 575,33 | 530,05 | 776,03 | 708,68

| > 600 | — | 1095,77 | 1176,60 | 1137,21 | 1179,77 | 1238,12 | 1037,59 | 1160,41 | 1244,52 | 1070,76 | 1057,57 | 1079,70 | 1210,28 | 1243,61 | 1104,83 | 1194,24 | 1176,94 | 1080,38 | 1035,10 | 1281,08 | 1213,73

| Umbria | 160 | 361,45 | 480,87 | 516,31 | 489,14 | 390,20 | 500,63 | 392,46 | 413,63 | 423,03 | 382,05 | 444,88 | 465,14 | 458,57 | 519,87 | 494,91 | 549,11 | 527,63 | 374,35 | — | 537,30 | 463,27

| 161-200 | 363,56 | 482,99 | 518,42 | 491,25 | 392,31 | 502,74 | 394,58 | 415,75 | 425,14 | 384,16 | 446,99 | 467,25 | 460,69 | 521,98 | 497,02 | 551,22 | 529,74 | 376,47 | — | 539,42 | 465,38

| 201-249 | 448,09 | 567,52 | 602,95 | 575,78 | 476,85 | 587,27 | 479,11 | 500,28 | 509,67 | 468,70 | 531,52 | 551,78 | 545,22 | 606,52 | 581,56 | 635,76 | 614,27 | 461,00 | — | 623,95 | 549,92

| 250-300 | 551,65 | 671,07 | 706,50 | 679,34 | 580,40 | 690,82 | 582,66 | 603,83 | 613,23 | 572,25 | 635,07 | 655,34 | 648,77 | 710,07 | 685,11 | 739,31 | 717,82 | 564,55 | — | 727,50 | 653,47

| 301-600 | 659,42 | 778,85 | 814,28 | 787,11 | 688,18 | 798,60 | 690,44 | 711,61 | 721,00 | 680,03 | 742,85 | 763,12 | 756,55 | 817,85 | 792,89 | 847,09 | 825,60 | 672,33 | — | 835,28 | 761,25

| > 600 | 1293,42 | 1412,84 | 1448,27 | 1421,11 | 1322,17 | 1432,59 | 1324,43 | 1345,60 | 1355,00 | 1314,02 | 1376,84 | 1397,11 | 1390,54 | 1451,84 | 1426,88 | 1481,08 | 1459,59 | 1306,32 | — | 1469,27 | 1395,24

| Lazio | 160 | 512,01 | 554,12 | 625,21 | 585,81 | 617,51 | 599,40 | — | 615,25 | 687,69 | 556,38 | 515,40 | 658,26 | 646,94 | 696,75 | 599,40 | 642,84 | 624,30 | 585,81 | 540,53 | 716,50 | 651,47

| 161-200 | 515,05 | 557,16 | 628,25 | 588,85 | 620,55 | 602,44 | — | 618,28 | 690,73 | 559,42 | 518,44 | 661,30 | 649,98 | 699,79 | 602,44 | 645,88 | 627,34 | 588,85 | 543,57 | 719,54 | 654,51

| 201-249 | 636,60 | 678,71 | 749,80 | 710,40 | 742,10 | 723,99 | — | 739,83 | 812,28 | 680,97 | 639,99 | 782,85 | 771,53 | 821,34 | 723,99 | 767,43 | 748,89 | 710,40 | 665,12 | 841,09 | 776,06

| 250-300 | 785,49 | 827,60 | 898,69 | 859,30 | 891,00 | 872,88 | — | 888,73 | 961,18 | 829,87 | 788,89 | 931,75 | 920,43 | 970,24 | 872,88 | 916,33 | 897,79 | 859,30 | 814,02 | 989,99 | 924,96

| 301-600 | 940,47 | 982,58 | 1053,67 | 1014,27 | 1045,97 | 1027,86 | — | 1043,71 | 1116,15 | 984,84 | 943,86 | 1086,72 | 1075,40 | 1125,21 | 1027,86 | 1071,31 | 1052,76 | 1014,27 | 968,99 | 1144,96 | 1079,93

| > 600 | 1852,09 | 1894,20 | 1965,29 | 1925,89 | 1957,59 | 1939,48 | — | 1955,33 | 2027,77 | 1896,46 | 1855,48 | 1998,34 | 1987,02 | 2036,83 | 1939,48 | 1982,93 | 1964,38 | 1925,89 | 1880,61 | 2056,58 | 1991,55

| Campania | 160 | 452,64 | 361,17 | 417,55 | — | 506,07 | 629,46 | 426,83 | 440,41 | 549,08 | 497,07 | 348,49 | 598,89 | 586,27 | 573,99 | 416,41 | 517,43 | 440,41 | 487,96 | 478,22 | 580,21 | 493,05

| 161-200 | 454,68 | 363,22 | 419,59 | — | 508,11 | 631,50 | 428,87 | 442,46 | 551,13 | 499,11 | 350,54 | 600,94 | 588,32 | 576,03 | 418,46 | 519,48 | 442,46 | 490,00 | 480,27 | 582,26 | 495,10

| 201-249 | 536,49 | 445,02 | 501,39 | — | 589,92 | 713,30 | 510,68 | 524,26 | 632,93 | 580,92 | 432,34 | 682,74 | 670,12 | 657,84 | 500,26 | 601,28 | 524,26 | 571,80 | 562,07 | 664,06 | 576,90

| 250-300 | 636,69 | 545,23 | 601,60 | — | 690,13 | 813,51 | 610,89 | 624,47 | 733,14 | 681,13 | 532,55 | 782,95 | 770,33 | 758,05 | 600,47 | 701,49 | 624,47 | 672,01 | 662,28 | 764,27 | 677,11

| 301-600 | 740,99 | 649,53 | 705,90 | — | 794,42 | 917,81 | 715,18 | 728,77 | 837,44 | 785,42 | 636,85 | 887,25 | 874,63 | 862,34 | 704,77 | 805,79 | 728,77 | 776,31 | 766,58 | 868,57 | 781,41

| > 600 | 1354,52 | 1263,05 | 1319,43 | — | 1407,95 | 1531,34 | 1328,71 | 1342,29 | 1450,96 | 1398,95 | 1250,37 | 1500,77 | 1488,15 | 1475,87 | 1318,29 | 1419,31 | 1342,29 | 1389,84 | 1380,10 | 1482,09 | 1394,93

| Molise | 160 | 354,06 | 339,51 | 393,85 | 329,55 | 468,79 | 527,14 | 337,48 | 460,30 | 532,18 | 384,23 | — | 504,33 | 502,58 | 541,24 | 378,57 | 494,12 | 448,75 | 434,83 | 415,02 | 567,78 | 502,75

| 161-200 | 355,99 | 341,44 | 395,78 | 331,48 | 470,71 | 529,07 | 339,40 | 462,22 | 534,11 | 386,15 | — | 506,26 | 504,50 | 543,16 | 380,49 | 496,05 | 450,68 | 436,75 | 416,94 | 569,71 | 504,67

| 201-249 | 433,05 | 418,51 | 472,84 | 408,55 | 547,78 | 606,14 | 416,47 | 539,29 | 611,17 | 463,22 | — | 583,33 | 581,57 | 620,23 | 457,56 | 573,12 | 527,75 | 513,82 | 494,01 | 646,78 | 581,74

| 250-300 | 527,46 | 512,92 | 567,25 | 502,95 | 642,19 | 700,54 | 510,88 | 633,70 | 705,58 | 557,63 | — | 677,73 | 675,98 | 714,64 | 551,97 | 667,52 | 622,15 | 608,23 | 588,42 | 741,18 | 676,15

| 301-600 | 625,72 | 611,18 | 665,51 | 601,21 | 740,45 | 798,81 | 609,14 | 731,96 | 803,84 | 655,89 | — | 776,00 | 774,24 | 812,90 | 650,23 | 765,78 | 720,41 | 706,49 | 686,68 | 839,44 | 774,41

| > 600 | 1203,73 | 1189,18 | 1243,52 | 1179,22 | 1318,46 | 1376,81 | 1187,14 | 1309,97 | 1381,85 | 1233,90 | — | 1354,00 | 1352,25 | 1390,90 | 1228,24 | 1343,79 | 1298,42 | 1284,50 | 1264,69 | 1417,45 | 1352,42

| Région où la formation est dispensée | Basilicata | 160 | 320,95 | — | 308,39 | 270,92 | 438,46 | 501,85 | 304,88 | 473,77 | 476,94 | 334,31 | 268,20 | 472,98 | 464,27 | 531,51 | 292,43 | 461,14 | 351,29 | 413,55 | 379,71 | 508,07 | 496,19

| 161-200 | 322,44 | — | 309,87 | 272,40 | 439,94 | 503,33 | 306,36 | 475,26 | 478,43 | 335,79 | 269,68 | 474,46 | 465,75 | 532,99 | 293,91 | 462,62 | 352,77 | 415,03 | 381,19 | 509,56 | 497,67

| 201-249 | 381,68 | — | 369,11 | 331,64 | 499,18 | 562,57 | 365,60 | 534,50 | 537,67 | 395,03 | 328,92 | 533,70 | 524,99 | 592,23 | 353,15 | 521,86 | 412,01 | 474,27 | 440,43 | 568,80 | 556,91

| 250-300 | 454,25 | — | 441,68 | 404,21 | 571,75 | 635,14 | 438,17 | 607,07 | 610,23 | 467,60 | 401,49 | 606,27 | 597,56 | 664,80 | 425,72 | 594,43 | 484,58 | 546,84 | 513,00 | 641,36 | 629,48

| 301-600 | 529,78 | — | 517,21 | 479,74 | 647,28 | 710,67 | 513,70 | 682,60 | 685,77 | 543,13 | 477,02 | 681,80 | 673,09 | 740,33 | 501,25 | 669,96 | 560,11 | 622,37 | 588,53 | 716,90 | 705,01

| > 600 | 974,08 | — | 961,51 | 924,04 | 1091,58 | 1154,97 | 958,00 | 1126,90 | 1130,07 | 987,43 | 921,33 | 1126,10 | 1117,39 | 1184,63 | 945,55 | 1114,26 | 1004,41 | 1066,67 | 1032,83 | 1161,20 | 1149,31

| Puglia | 160 | 372,30 | 334,71 | 348,30 | 368,45 | 419,61 | 520,36 | 392,45 | 529,42 | 459,23 | 386,79 | 349,54 | 417,35 | 411,69 | 470,55 | — | 558,67 | 426,86 | 492,06 | 436,03 | 554,83 | 443,95

| 161-200 | 374,04 | 336,46 | 350,04 | 370,19 | 421,36 | 522,11 | 394,19 | 531,16 | 460,98 | 388,53 | 351,29 | 419,09 | 413,43 | 472,30 | — | 560,41 | 428,60 | 493,81 | 437,77 | 556,58 | 445,70

| 201-249 | 443,85 | 406,27 | 419,85 | 440,00 | 491,17 | 591,92 | 464,00 | 600,97 | 530,79 | 458,34 | 421,10 | 488,91 | 483,25 | 542,11 | — | 630,22 | 498,41 | 563,62 | 507,58 | 626,39 | 515,51

| 250-300 | 529,37 | 491,79 | 505,37 | 525,52 | 576,69 | 677,44 | 549,52 | 686,49 | 616,31 | 543,86 | 506,62 | 574,42 | 568,76 | 627,63 | — | 715,74 | 583,93 | 649,14 | 593,10 | 711,91 | 601,03

| 301-600 | 618,38 | 580,80 | 594,38 | 614,53 | 665,70 | 766,45 | 638,53 | 775,50 | 705,32 | 632,87 | 595,63 | 663,43 | 657,77 | 716,64 | — | 804,75 | 672,94 | 738,15 | 682,11 | 800,92 | 690,04

| > 600 | 1141,97 | 1104,38 | 1117,97 | 1138,12 | 1189,28 | 1290,03 | 1162,11 | 1299,09 | 1228,90 | 1156,45 | 1119,21 | 1187,02 | 1181,36 | 1240,22 | — | 1328,34 | 1196,53 | 1261,73 | 1205,70 | 1324,50 | 1213,62

| Calabria | 160 | 447,87 | 354,48 | — | 373,38 | 553,37 | 587,45 | 422,06 | 525,07 | 623,56 | 526,20 | 368,63 | 568,09 | 556,77 | 634,37 | 352,10 | 563,61 | 358,67 | 521,68 | 461,23 | 652,37 | 587,33

| 161-200 | 449,64 | 356,25 | — | 375,15 | 555,14 | 589,22 | 423,83 | 526,84 | 625,33 | 527,97 | 370,40 | 569,86 | 558,54 | 636,14 | 353,87 | 565,38 | 360,44 | 523,45 | 463,00 | 654,14 | 589,10

| 201-249 | 520,40 | 427,01 | — | 445,92 | 625,90 | 659,98 | 494,59 | 597,60 | 696,09 | 598,74 | 441,16 | 640,62 | 629,30 | 706,90 | 424,64 | 636,14 | 431,20 | 594,21 | 533,76 | 724,90 | 659,86

| 250-300 | 607,09 | 513,70 | — | 532,60 | 712,59 | 746,66 | 581,28 | 684,29 | 782,77 | 685,42 | 527,85 | 727,31 | 715,99 | 793,58 | 511,32 | 722,82 | 517,89 | 680,89 | 620,44 | 811,58 | 746,55

| 301-600 | 697,31 | 603,92 | — | 622,82 | 802,81 | 836,88 | 671,50 | 774,51 | 873,00 | 775,64 | 618,07 | 817,53 | 806,21 | 883,81 | 601,54 | 813,04 | 608,11 | 771,12 | 710,67 | 901,81 | 836,77

| > 600 | 1228,03 | 1134,64 | — | 1153,54 | 1333,53 | 1367,61 | 1202,22 | 1305,23 | 1403,72 | 1306,36 | 1148,79 | 1348,25 | 1336,93 | 1414,53 | 1132,26 | 1343,77 | 1138,83 | 1301,84 | 1241,39 | 1432,53 | 1367,49

| Sicilia | 160 | 523,88 | 473,06 | 434,34 | 471,93 | 650,78 | 683,72 | 496,83 | 590,33 | 693,80 | 574,94 | 499,21 | 668,89 | 666,97 | 632,33 | 506,34 | 544,54 | — | 632,67 | 548,22 | 709,08 | 662,10

| 161-200 | 526,13 | 475,30 | 436,59 | 474,17 | 653,02 | 685,96 | 499,07 | 592,57 | 696,04 | 577,18 | 501,45 | 671,14 | 669,21 | 634,57 | 508,58 | 546,79 | — | 634,91 | 550,46 | 711,32 | 664,34

| 201-249 | 615,81 | 564,98 | 526,27 | 563,85 | 742,70 | 775,65 | 588,75 | 682,26 | 785,72 | 666,86 | 591,13 | 760,82 | 758,89 | 724,25 | 598,26 | 636,47 | — | 724,59 | 640,15 | 801,00 | 754,02

| 250-300 | 725,67 | 674,84 | 636,13 | 673,71 | 852,56 | 885,51 | 698,61 | 792,12 | 895,58 | 776,72 | 700,99 | 870,68 | 868,75 | 834,11 | 708,12 | 746,33 | — | 834,45 | 750,01 | 910,86 | 863,88

| 301-600 | 840,01 | 789,18 | 750,47 | 788,05 | 966,91 | 999,85 | 812,96 | 906,46 | 1009,92 | 891,06 | 815,33 | 985,02 | 983,10 | 948,46 | 822,46 | 860,67 | — | 948,80 | 864,35 | 1025,21 | 978,23

| > 600 | 1512,62 | 1461,79 | 1423,08 | 1460,66 | 1639,52 | 1672,46 | 1485,57 | 1579,07 | 1682,53 | 1563,67 | 1487,94 | 1657,63 | 1655,71 | 1621,07 | 1495,08 | 1533,28 | — | 1621,41 | 1536,96 | 1697,82 | 1650,84

| Sardegna | 160 | 410,58 | 452,31 | 508,68 | 418,35 | 417,07 | 507,25 | 384,77 | 452,27 | 407,64 | 479,33 | 413,98 | 501,59 | 475,39 | 416,05 | 507,55 | — | 413,94 | 417,53 | 439,11 | 433,48 | 476,69

| 161-200 | 412,01 | 453,73 | 510,10 | 419,77 | 418,49 | 508,68 | 386,20 | 453,70 | 409,06 | 480,75 | 415,40 | 503,02 | 476,81 | 417,47 | 508,97 | — | 415,37 | 418,96 | 440,53 | 434,91 | 478,11

| 201-249 | 469,04 | 510,76 | 567,14 | 476,80 | 475,52 | 565,71 | 443,23 | 510,73 | 466,09 | 537,78 | 472,43 | 560,05 | 533,84 | 474,50 | 566,00 | — | 472,40 | 475,99 | 497,56 | 491,94 | 535,15

| 250-300 | 538,90 | 580,63 | 637,00 | 546,67 | 545,39 | 635,57 | 513,09 | 580,59 | 535,96 | 607,65 | 542,30 | 629,91 | 603,71 | 544,37 | 635,87 | — | 542,26 | 545,85 | 567,43 | 561,80 | 605,01

| 301-600 | 611,61 | 653,34 | 709,71 | 619,38 | 618,10 | 708,29 | 585,80 | 653,31 | 608,67 | 680,36 | 615,01 | 702,63 | 676,42 | 617,08 | 708,58 | — | 614,98 | 618,56 | 640,14 | 634,51 | 677,72

| > 600 | 1039,35 | 1081,07 | 1137,45 | 1047,11 | 1045,83 | 1136,02 | 1013,54 | 1081,04 | 1036,40 | 1108,09 | 1042,74 | 1130,36 | 1104,15 | 1044,81 | 1136,31 | — | 1042,71 | 1046,30 | 1067,87 | 1062,25 | 1105,46

3. 5 Indemnités de stage dans le cadre d’une mobilité transnationale (en EUR)

| Pays | Mois | SS | MS | JS

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| Autriche | 1 617 | 2 312 | 3 094 | 4 082 | 4 732 | 5 382 | 162,5 | 650,2 | 22,733

| Belgique | 1 501 | 2 183 | 2 841 | 3 719 | 4 305 | 4 890 | 151,0 | 585,3 | 21,575

| Bulgarie | 990 | 1 413 | 1 831 | 2 583 | 2 980 | 3 377 | 99,2 | 396,7 | 13,97

| Chypre | 1 342 | 1 854 | 2 499 | 3 316 | 3 957 | 4 495 | 134,5 | 538,2 | 18,94

| Tchéquie | 1 365 | 1 876 | 2 522 | 3 369 | 4 018 | 4 564 | 136,5 | 546,17 | 19,51

| Allemagne | 1 477 | 2 114 | 2 751 | 3 749 | 4 344 | 4 939 | 148,7 | 594,67 | 21,24

| Danemark | 1 973 | 2 840 | 3 707 | 5080,5 | 5 889 | 6 698 | 202,1 | 808,5 | 28,88

| Estonie | 1 504 | 2 226 | 2 949 | 3 765 | 4 366 | 4 968 | 150,3 | 601,33 | 21,48

| Espagne | 1 552 | 2 199 | 2 860 | 3 894 | 4 514 | 5 133 | 154,8 | 619,17 | 22,11

| Finlande | 1 806 | 2 587 | 3 351 | 4 537 | 5 260 | 5 982 | 180,6 | 722,5 | 25,80

| France | 1 771 | 2 533 | 3 295 | 4 451 | 5 162 | 5 873 | 177,8 | 711 | 25,39

| Royaume-Uni | 1 972 | 2 820 | 3 668 | 4 950 | 5 737 | 6 525 | 196,9 | 787,67 | 28,13

| Hongrie | 1 255 | 1 790 | 2 324 | 3 223 | 3 727 | 4 231 | 126,1 | 504,33 | 18,01

| Grèce | 1 402 | 2 000 | 2 598 | 3 674 | 4 251 | 4 828 | 144,2 | 576,83 | 20,60

| Irlande | 1 788 | 2 559 | 3 330 | 4 493 | 5 210 | 5 927 | 179,3 | 717,3 | 25,62

| Islande | 1 614 | 2 312 | 3 011 | 4 062 | 4 710 | 5 358 | 162 | 648 | 23,14

| Liechtenstein | 1 978 | 2 817 | 3 656 | 4 968 | 5 758 | 6 547 | 197,4 | 789,5 | 28,20

| Lituanie | 1 145 | 1 639 | 2 133 | 2 912 | 3 420 | 3 882 | 115,6 | 462,3 | 16,51

| Luxembourg | 1 501 | 2 148 | 2 794 | 3 802 | 4 406 | 5 010 | 151 | 604 | 21,57

| Lettonie | 1 204 | 1 721 | 2 238 | 3 104 | 3 589 | 4 074 | 121,2 | 484,8 | 17,32

| Malte | 1 315 | 1 883 | 2 452 | 3 362 | 3 891 | 4 420 | 132,3 | 529 | 18,89

| Pays-Bas | 1 597 | 2 350 | 3 058 | 4 144 | 4 805 | 5 466 | 165,3 | 661,2 | 23,61

| Norvège | 2 129 | 3 035 | 3 942 | 5 341 | 6 189 | 7 036 | 211,9 | 847,7 | 30,27

| Pologne | 1 232 | 1 758 | 2 284 | 3 174 | 3 669 | 4 165 | 123,9 | 495,5 | 17,70

| Portugal | 1 371 | 1 959 | 2 548 | 3 492 | 4 041 | 4 591 | 137,4 | 549,5 | 19,63

| Roumanie | 1 056 | 1 507 | 1 958 | 2 745 | 3 170 | 3 596 | 106,3 | 425,3 | 15,19

| Suède | 1 771 | 2 533 | 3 288 | 4 452 | 5 161 | 5 871 | 177,3 | 709,3 | 25,33

| Slovénie | 1 363 | 1 945 | 2 526 | 3 465 | 4 011 | 4 556 | 136,3 | 545,3 | 19,48

| Slovaquie | 1 293 | 1 850 | 2 408 | 3 308 | 3 827 | 4 346 | 129,8 | 519,2 | 18,54

| Turquie | 1 194 | 1 706 | 2 218 | 3 071 | 3 552 | 4 033 | 120,3 | 481 | 17,18

| Suisse | 1 879 | 2 579 | 3 279 | 4 670 | 5 370 | 6 070 | 175,0 | 700,0 | 25,00

| Croatie | 1 157 | 1 589 | 2 021 | 2 953 | 3 385 | 3 817 | 108 | 432 | 15,43

3. 6. Indemnités pour entretien(s)

| Lieu ou pays de destination | Distance (en km) | Montant (en EUR)

| Déplacements et hébergement | Indemnité journalière (IJ)

| Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège | 0-50 | 0 | 50/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6-12 heures) 3 jours max.

| > 50-250 | 100

| > 250-500 | 250

| > 500 | 350

3. 7. Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

| Pays de destination | Montant (en EUR)

| Autriche | 1 025

| Belgique | 970

| Bulgarie | 635

| Croatie | 675

| Chypre | 835

| Tchéquie | 750

| Danemark | 1 270

| Estonie | 750

| Finlande | 1 090

| France | 1 045

| Allemagne | 940

| Grèce | 910

| Hongrie | 655

| Islande | 945

| Irlande | 1 015

| Italie | 995

| Lettonie | 675

| Lituanie | 675

| Luxembourg | 970

| Malte | 825

| Pays-Bas | 950

| Norvège | 1 270

| Pologne | 655

| Portugal | 825

| Roumanie | 635

| Slovaquie | 740

| Slovénie | 825

| Espagne | 890

| Suède | 1 090

| Royaume-Uni | 1 060

3. 8 Frais d’hébergement journaliers (en EUR)

| | | Indemnités journalières de l’étudiant | Indemnités journalières du personnel

| Groupe A | Royaume-Uni | 90 | 63 | 128 | 90

| Groupe B | Danemark | 86 | 60 | 128 | 90

| Groupe C | Pays-Bas | 83 | 58 | 128 | 90

| | Suède | 83 | 58 | 128 | 90

| Groupe D | Chypre | 77 | 54 | 112 | 78

| | Finlande | 77 | 54 | 112 | 78

| | Luxembourg | 77 | 54 | 112 | 78

| Groupe E | Autriche | 74 | 52 | 112 | 78

| | Belgique | 74 | 52 | 112 | 78

| | Bulgarie | 74 | 52 | 112 | 78

| | Tchéquie | 74 | 52 | 112 | 78

| Groupe F | Grèce | 70 | 49 | 112 | 78

| | Hongrie | 70 | 49 | 112 | 78

| | Suisse | 70 | 49 | 112 | 78

| | Liechtenstein | 70 | 49 | 112 | 78

| | Norvège | 70 | 49 | 112 | 78

| | Pologne | 70 | 49 | 112 | 78

| | Roumanie | 70 | 49 | 112 | 78

| | Turquie | 70 | 49 | 112 | 78

| Groupe G | Allemagne | 67 | 47 | 96 | 67

| | Espagne | 67 | 47 | 96 | 67

| | Lettonie | 67 | 47 | 96 | 67

| | Macédoine du Nord | 67 | 47 | 96 | 67

| | Malte | 67 | 47 | 96 | 67

| | Slovaquie | 67 | 47 | 96 | 67

| Groupe H | Croatie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Estonie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Lituanie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Slovénie | 58 | 41 | 80 | 56

| Groupe I | France | 80 | 56 | 112 | 78

| | Irlande | 80 | 56 | 128 | 90

| | Islande | 80 | 56 | 112 | 78

| Groupe L | Portugal | 64 | 45 | 96 | 67

Annexe VII

ANNEXE VII — Conditions de remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1 Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié | 8,53

2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)

| Certification PCIE | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat | Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module | Nom du certificat | Prix

| Profil PCIE — 1 examen de base/standard | 31,50

| Profil PCIE: 2 examens de base/standard | 59,00

| Profil PCIE: 3 examens de base/standard | 76,50

| Profil PCIE: 4 examens de base/standard | 92,00

| Profil PCIE: 5 examens de base/standard | 111,50

| Profil PCIE: 6 examens de base/standard | 127,00

| Profil PCIE: 7 examens de base/standard | 142,50

| Profil PCIE: 8 examens de base/standard | 163,00

| Profil PCIE: 1 examen avancé | 39,10

| Profil PCIE: 2 examens avancés | 74,30

| Profil PCIE: 3 examens avancés | 99,40

| Profil PCIE: 4 examens avancés | 122,50

3. Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 «Éducation» et no 5 «Intégration des communautés roms marginalisées» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusives |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupé |

Psychologue scolaire: 1 353 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 559 par mois

4. Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 «Éducation» et no 5 «Intégration des communautés roms marginalisées» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSE |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé | 1 115 par mois

5. Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSE |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé | 1 062 par mois

6. Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |

Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participant

Coûts indirects

| Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

7. Formation de futurs enseignants de l’enseignement supérieur au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). |

Coûts salariaux directs

Frais de bureau et frais administratifs

| Nombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). | 9,66 par heure

8. Clubs d’enseignement au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une heure de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement | Coûts salariaux directs Coûts indirects | Nombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement | 11,20

9. Cours donnés à des classes supplémentaires au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

1. Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire

2. Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

| Coûts salariaux directs et coûts indirects |

1. Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire

2. Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

1. 12,45

2. 13,20

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés pour refléter l’évolution des salaires des psychologues scolaires et des pédagogues spéciaux et sociaux établie à l’échelon national conformément à la loi no 553/2003 sur la rémunération de certaines catégories d’employés travaillant dans l’intérêt public, à ses amendements et à ses actes d’exécution.

Le montant du coût unitaire de la section 5 peut être adapté en fonction des modifications apportées à l’indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu’elle est fixée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 3, de l’arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l’État pour les écoles et les infrastructures scolaires.

Le montant du coût unitaire de la section 7 peut être adapté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de subventions du budget de l’État aux établissements d’enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d’enseignement supérieur.

La modification des coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul fondée sur les coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects permet d’adapter le montant des coûts unitaires des sections 8 et 9.

Les adaptations varieront en fonction de l’évolution des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l’intérêt public.

Annexe VIII

ANNEXE VIII — Conditions de remboursement des dépenses de l’Allemagne sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestion

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d’événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l’école) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 4702,60

2. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation pour l’assemblée d’enseignants

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui assistent à l’atelier sur le développement inclusif des écoles | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de participants qui ont pris part à l’atelier de 8 heures et ont reçu une attestation pour celui-ci. | 33,32

3. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 11474,14

4. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement dans le domaine de l’apprentissage pratique

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 1698,24

5. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les éducateurs

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 246,20

6. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation technique et formation didactique spéciale

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14678,40

7. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l’encadrement des jeunes issus de l’immigration pour apprendre l’allemand

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 7268,34

8. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l’assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d’apprentissage fortement hétérogènes

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14105,51

9. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d’enseignement général en ce qui concerne l’éducation linguistique générale et l’éducation interculturelle

Axe prioritaire C

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 12393,97

10. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d’enseignement et d’apprentissage inclusifs

Axe prioritaire C

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants ayant terminé avec succès la formation | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.

| 12588,14

11. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des cours

Axe prioritaire C

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome

— et ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.

| 13704,25

12. Opérations dans le cadre du programme «4.3 Centres de conseil à l’emploi»

PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

Fourniture de services de conseil aux personnes qui sont sans emploi ou risquent de perdre leur emploi.

Les domaines de conseil comprennent le perfectionnement professionnel, les qualifications et les possibilités d’emploi des clients, ainsi que les services de conseil concernant leur situation économique et psychosociale.

| Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de services de conseil fournis au sein d’un «centre de conseil à l’emploi» par catégorie de personnel. |

Catégorie PP3 (coopération au projet ayant un profil élevé):

8526,32

Catégorie PP4 (coopération au projet):

7702,71

13. Opérations dans le cadre du programme «3.1 Conseil aux entreprises cherchant des travailleurs qualifiés; conseil potentiel»

PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

Fourniture de services de conseil aux entreprises dans les domaines suivants:

— l’organisation du travail,

— l’évolution démographique,

— la santé,

— la numérisation ou

— le développement des compétences et le conseil en matière de qualifications.

| Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de journées de conseil consacrés à une entreprise. | 1 000

2. Adaptation des montants

Les montants du coût unitaire de la section 12 (Centres de conseil à l’emploi) peuvent être ajustés conformément à la convention collective pour le service public (TVöD) et aux modifications des cotisations patronales à la sécurité sociale et/ou aux proratisations.

Annexe IX

ANNEXE IX — Conditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Services carcéraux»

Axe prioritaire no 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention, dans le secteur «Services carcéraux» (GW) | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention | 14,50

2. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo)

Axe prioritaire no 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo) | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention | 21,00

3. Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d’un arrêt judiciaire rendu au civil

Axe prioritaire no 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d’un jeune délinquant et d’un jeune pendant la période d’intervention dans le secteur «Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil» (JI) | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d’un délinquant juvénile et d’un jeune pendant la période d’intervention | 26,50

4. Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

| Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire | Tous les coûts admissibles | Nombre d’heures d’accompagnement professionnel dispensées à un participant | 55,05

5. Opérations favorisant et renforçant le lien entre les élèves dans l’enseignement professionnel (PrO) ou l’enseignement secondaire spécial (VSO) et le marché du travail ou l’enseignement professionnel de niveau supérieur

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

| Orientations complémentaires sur le marché du travail fournies aux élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) bénéficiant des orientations complémentaires sur le marché du travail par année scolaire | 1720,00 01

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d’opération 1 à 3 et 5 seront adaptés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l’indice se trouvent sur CBS Statline.

Les premiers calculs d’indexation seront effectués en 2017 pour les types d’opération 1 à 3 et en 2020 pour le type d’opération 5. L’année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l’IPC de l’année N-1 en prenant l’année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:

montants des coûts unitaires pour l’année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l’année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100

Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d’opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l’accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d’heures assignées n’est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d’heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.

3. Définition des montants forfaitaires

Montants

(en EUR)

Assistance technique

Axe prioritaire no 4:

2014NL05SFOP001

| Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR). | Tous les coûts admissibles | Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire «Assistance technique». | 5 690

4. Adaptation des montants

Sans objet.

Annexe X

ANNEXE X — Conditions de remboursement des dépenses de l’Autriche sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.

Axe prioritaire 3 du programme opérationnel (PO)

2014AT05SFOP001

| 3070 | 95,91

| 3080 | 89,98

| 3081 | 96,28

| 3082 | 107,09

| 3091 | 78,87

2. Cours d’enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du

PO 2014AT05SFOP001

| Heures de cours d’enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d’accompagnement d’accueil des enfants | Tous les coûts admissibles de l’opération |

Nombre d’heures d’enseignement dispensées:

par un ou deux conseillers pédagogiques,

à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;

avec ou sans services d’accueil.

| Critères | Montant par heure d’enseignement

| Cours avec 1 conseiller pédagogique | 110

| Cours avec 2 conseillers pédagogiques | 150

| Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants | 150

| Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d’accueil des enfants | 190

| Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 140

| Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180

| Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180

3. Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 3.2 et 4 du

PO 2014AT05SFOP001

| Fourniture de conseils dans le cadre d’entretiens personnels individuels | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’entretiens personnels individuels tenus | 338,43

4. Contrôle de gestion du PO

2014AT05SFOP001 au titre de l’axe prioritaire no 5 (assistance technique)

| Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l’autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau et tâches d’assistance d’autres organes de contrôle. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’heures consacrées à l’exécution de tâches de contrôle de la gestion et de tâches d’assistance d’autres organismes de contrôle | 62,96

5. Toutes opérations du PO

2014AT05SFOP001 à l’exception des opérations couvertes par les coûts unitaires des sections 1 à 4 de la présente annexe.

| Heures de travail du personnel travaillant directement sur l’opération. |

Frais de personnel directs de l’opération (colonne A)

Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)

| Nombre d’heures de travail effectives par catégorie de personnel | | Montant par heure (A) | Montant par heure (b)

| Personnel administratif | 24,90 | 34,86

| Personnel clé | 30,09 | 42,13

| Chef de projet | 40,06 | 56,09

6. Intégration et cours de langues proposés aux jeunes par l’intermédiaire du «Jugendcollege Wien»

PO 2014AT05SFOP001

IP 9i

1) Réussite à un examen d’intégration ÖSD et/ou ÖIF

2) Insertion réussie dans un enseignement ou une formation formelle, un apprentissage ou un emploi.

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre d’examens d’intégration ÖSD et/ou ÖIF réussis

2) Nombre d’insertions réussies.

1) 12 239

2) 11 648

2. Adaptation des montants

Les taux relatifs au coût unitaire de la section 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l’évaluation de l’incidence financière des propositions réglementaires, dit «WFA». Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 3 sera ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle qu’énoncée par le ministère des Finances.

Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.

Annexe XI

ANNEXE XI

Conditions de remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours). | 3460,33

2. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours). | 2508,12

3. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins). | 872,66

4. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation non formelle. | 1136,97

5. Formation des salariés des entreprises privées et prestation de services dans le cadre des axes prioritaires 7, 8, 9 et 10 du PO 2014LT16MAOP001

1. Taux horaire du salaire versé à un employé pendant une formation.

2. Taux horaire du salaire versé au personnel direct de l’opération

Salaires des participants et frais de personnel direct

Lorsque le salaire des participants et les frais de personnel direct liés à l’opération sont considérés comme des coûts admissibles, le montant correspondant peut être remboursé pour chaque catégorie.

1. Nombre d’heures de formation achevées par participant (salariés d’entreprises privées)

2. Nombre d’heures de travail consacrées à l’opération par membre du personnel direct

Pour les secteurs économiques I, H, R, S, A, N, E, F, L, G, P selon la nomenclature NACE 2:

6,65

Pour les secteurs économiques C, Q, B, D, M selon la nomenclature NACE 2:

9,03

Pour les secteurs économiques K et J selon la nomenclature NACE 2:

14,28

6. Formation des fonctionnaires dans le cadre des axes prioritaires 8, 9 et 10 du PO 2014LT16MAOP001

| Taux horaire du salaire versé à un fonctionnaire pendant une formation. | Salaires des participants | Nombre d’heures de formation achevées par participant | 7,43

7. Subvention à l’emploi et formation sur le lieu de travail pour la personne nouvellement recrutée au titre de l’axe prioritaire 7 du PO 2014LT16MAOP001

| Subvention horaire versée à un employeur pour chaque personne engagée. | Subvention salariale |

1. Nombre d’heures de travail des participants, lorsque la subvention à l’emploi couvre respectivement 50 %, 60 % et 75 % du salaire du participant, et qu’aucun formation sur le lieu de travail n’est nécessaire

2. Nombre d’heures de travail des participants, lorsque la formation sur le lieu de travail est dispensée et que la subvention à l’emploi couvre respectivement 50 %, 60 % et 75 % du salaire du participant

| 1.

| Salaire subventionné | Coût unitaire

| 50 % | 2,43

| 60 % | 2,91

| 75 % | 3,64

| 2.

| Salaire subventionné | Coût unitaire

| 50 % | 2,48

| 60 % | 2,96

| 75 % | 3,69

8. Développement des compétences scientifiques par des activités de recherche au titre de l’axe prioritaire 9 du PO 2014LT16MAOP001

| Salaire horaire versé à un chercheur ou à un membre du personnel technique lorsqu’il travaille sur un projet de recherche | Salaires des participants | Nombre d’heures de travail accomplies par les participants | Fonction | Coût unitaire

| chercheur débutant | 12,13

| chercheur | 14,23

| chercheur confirmé | 18,18

| chercheur en chef | 27,79

| personnel technique | 6,88

9. Subvention à la création d’emplois ou subvention à l’adaptation d’un lieu de travail au titre de l’axe prioritaire 7 du PO 2014LT16MAOP001

| Emplois créés ou lieux de travail adaptés conformément aux articles 45, 46 et 47 de la loi lituanienne sur l’emploi | Tous les coûts admissibles | Nombre d’emplois créés ou de lieux de travail adaptés |

13272,55

Dans le cas d’emplois à temps partiel, le montant doit être établi au prorata du temps de travail prévu.

Pour les personnes handicapées, le montant de l’aide n’est pas réduit en proportion du temps de travail prévu (heures) et la totalité du montant est versée.

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires des sections 1 à 4 peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l’année N, le taux d’inflation publié pour les prix à la consommation [indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC)] à l’adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l’année N–1.

Les montants des coûts unitaires des sections 1 à 4 peuvent également être adaptés en remplaçant:

— le taux du salaire national minimal en Lituanie;

— le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;

— le coefficient de la bourse de formation établi par la loi lituanienne relative au soutien à l’emploi;

— le tarif kilométrique approuvé par l’ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l’approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; et

— les coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d’application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l’ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l’administration des projets et l’approbation de la réglementation sur les financements);

dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d’hébergement, des frais des examens de santé et des vaccinations obligatoires contre les maladies infectieuses et des frais indirects.

Les montants du coût unitaire de la section 5 peuvent être recalculés une fois par an, au cours de l’année N, lorsque le département lituanien des statistiques (Lietuvos statistika) publie les données annuelles (ou trimestrielles, en l’absence de données annuelles) sur le salaire moyen par type d’activité économique pour l’année N–1. L’ajustement est effectué au plus tard au deuxième trimestre de l’année N. Les montants sont recalculés sur la base des données relatives aux salaires et traitements moyens de l’année N–1 (au moyen des données annuelles) ou des quatre derniers trimestres (au moyen des données trimestrielles).

Les montants du coût unitaire de la section 5 peuvent également être recalculés lorsque la valeur des cotisations d’assurance sociale de l’État versées par l’employeur et des cotisations au Fonds de garantie et au Fonds d’allocations à long terme pour l’emploi est modifiée par des actes juridiques de la République de Lituanie.

Le montant du coût unitaire de la section 6 peut être adapté en fonction de l’évolution des éléments suivants:

— la valeur des traitements mensuels moyens (bruts) dans le secteur public au cours de l’année civile précédente, telle qu’annoncée par le département lituanien des statistiques,

— les taux (en pourcentage) des cotisations du Fonds d’assurance sociale ou de garantie fixées dans les actes juridiques de la République de Lituanie ou dans les actes juridiques régissant la durée du congé annuel.

Ce montant peut être adapté le 1er juillet de chaque année et ne s’applique qu’aux nouveaux contrats.

Les montants du coût unitaire de la section 7 peuvent être adaptés chaque année, au cours de l’année N, par comparaison entre l’indice des salaires mensuels (bruts) de l’année N–1 et l’indice de l’année N–2, tels que spécifiés par le département lituanien des statistiques.

Les montants du coût unitaire de la section 8 peuvent être adaptés au moyen de l’indice salarial mensuel (brut) annuellement, au cours de l’année N, selon la classification des activités économiques (domaine de la recherche scientifique et activité appliquée, M72) de l’année N–1, telle que spécifié par le département lituanien des statistiques par rapport à l’année N–2.

Le montant du coût unitaire de la section 9 peut être adapté annuellement au début de chaque année, au cours de l’année N, compte tenu des informations (publiques) fournies par le département lituanien des statistiques (Lietuvos statistika) et en appliquant la variation des prix à la consommation calculée par comparaison des indices des prix à la consommation de l’année N–1 et de l’année N–2.

Annexe XII

ANNEXE XII — Conditions de remboursement des dépenses de la Pologne sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger. Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l’éducation» du FSE 2014PL05M9OP 001

| Taux journalier pour le séjour à l’étranger des participants dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants. | Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant. | Pays de destination | Montant

| Autriche | 57,13

| Belgique | 57,13

| Bulgarie | 57,13

| Croatie | 44,97

| Chypre | 59,37

| Tchéquie | 57,13

| Danemark | 66,07

| Estonie | 44,97

| Finlande | 59,37

| France | 61,60

| Allemagne | 51,67

| Grèce | 53,90

| Hongrie | 53,90

| Irlande | 61,60

| Italie | 57,13

| Lettonie | 51,67

| Lituanie | 44,97

| Luxembourg | 59,37

| Malte | 51,67

| Pays-Bas | 63,83

| Portugal | 49,43

| Roumanie | 53,90

| Slovaquie | 51,67

| Slovénie | 44,97

| Espagne | 51,67

| Suède | 63,83

| Royaume-Uni | 69,30

2. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l’éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour le séjour à l’étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants. | Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant lourdement handicapé. | Pays de destination | Montant

| Autriche | 74

| Belgique | 74

| Bulgarie | 74

| Croatie | 58

| Chypre | 77

| Tchéquie | 74

| Danemark | 86

| Estonie | 58

| Finlande | 77

| France | 80

| Allemagne | 67

| Grèce | 70

| Hongrie | 70

| Irlande | 80

| Italie | 74

| Lettonie | 67

| Lituanie | 58

| Luxembourg | 77

| Malte | 67

| Pays-Bas | 83

| Portugal | 64

| Roumanie | 70

| Slovaquie | 67

| Slovénie | 58

| Espagne | 67

| Suède | 83

| Royaume-Uni | 90

3. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l’éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger du mentor. | Nombre de jours civils passés à l’étranger par un mentor; le groupe doit être composé d’au moins 4 participants le jour du départ à l’étranger du mentor. | Pays de destination | Montant (en EUR)

| Autriche | 75,77

| Belgique | 75,77

| Bulgarie | 75,77

| Croatie | 53,90

| Chypre | 75,77

| Tchéquie | 75,77

| Danemark | 85,93

| Estonie | 53,90

| Finlande | 75,77

| France | 75,77

| Allemagne | 64,83

| Grèce | 75,77

| Hongrie | 75,77

| Irlande | 85,93

| Italie | 75,77

| Lettonie | 64,83

| Lituanie | 53,90

| Luxembourg | 75,77

| Malte | 64,83

| Pays-Bas | 85,93

| Portugal | 64,83

| Roumanie | 75,77

| Slovaquie | 64,83

| Slovénie | 53,90

| Espagne | 64,83

| Suède | 85,93

| Royaume-Uni | 85,93

4. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l’éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant. | Nombre de jours civils du séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant. | Pays de destination | Montant (en EUR)

| Autriche | 75,77

| Belgique | 75,77

| Bulgarie | 75,77

| Croatie | 53,90

| Chypre | 75,77

| Tchéquie | 75,77

| Danemark | 85,93

| Estonie | 53,90

| Finlande | 75,77

| France | 75,77

| Allemagne | 64,83

| Grèce | 75,77

| Hongrie | 75,77

| Irlande | 85,93

| Italie | 75,77

| Lettonie | 64,83

| Lituanie | 53,90

| Luxembourg | 75,77

| Malte | 64,83

| Pays-Bas | 85,93

| Portugal | 64,83

| Roumanie | 75,77

| Slovaquie | 64,83

| Slovénie | 53,90

| Espagne | 64,83

| Suède | 85,93

| Royaume-Uni | 85,93

5. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l’éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour l’accueil d’un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale. | Tous les coûts de l’organisation de l’accueil liés à la fourniture d’aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier. |

Nombre de jours civils d’accueil d’un groupe de participants.

Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l’étranger du groupe, le taux de l’organisation de l’accueil est réduit proportionnellement.

Un groupe d’au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).

| Pays de destination | Montant (en EUR)

| Danemark. Irlande. Luxembourg. Pays-Bas. Autriche. Suède. | 241

| Belgique. France. Italie. Finlande. Allemagne. Royaume-Uni. | 214

| Tchéquie. Grèce. Espagne. Chypre. Malte. Portugal. Slovénie. | 137

| Bulgarie. Estonie. Croatie. Lettonie. Lituanie. Hongrie. Roumanie. Slovaquie. | 74

6. Gestion de nouvelles places d’accueil pour enfants jusqu’à 3 ans dans une crèche, dans un club d’enfants et une institution d’accueil de jour, nouvellement créées dans le cadre du projet visé dans la loi sur la prise en charge des enfants jusqu’à l’âge de 3 ans et occupées pendant un mois, dans le cadre des 16 programmes opérationnels régionaux — axe prioritaire 8 (iv).

a) Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans une crèche.

b) Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans un club d’enfants.

c) Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans une institution d’accueil de jour.

Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les montants respectifs au titre du financement croisé:

a) 226,00 PLN

b) 163,00 PLN

c) 89,00 PLN

| Nombre de places d’accueil nouvellement créées pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, occupées pendant un mois. |

a) 1770,00 PLN

b) 1777,00 PLN

c) 1291,00 PLN

2. Adaptation des montants

En cas de modification des taux nationaux Erasmus+, qui constituent la référence pour les coûts unitaires des sections 1 à 5 fixés dans le présent règlement, l’autorité de gestion peut adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, ce changement peut être répercuté sur le barèmes standard des coûts unitaires des nouveaux appels (c’est-à-dire les appels lancés après l’entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où «A» représente le taux journalier du programme polonais Erasmus+ pour les 14 premiers jours du séjour à l’étranger et «B» les 46 jours restants.

Les coûts unitaires de la section 6 sont actualisés chaque année si le facteur d’indexation dépasse 3 %. Le facteur d’indexation est basé sur la variation de la rémunération moyenne, précisée dans les communications du président de l’Office des statistiques polonais. Le 3e trimestre 2019 sert de point de départ, de sorte que la première mise à jour des coûts unitaires peut avoir lieu si la rémunération moyenne au 3e trimestre 2020 augmente de plus de 3 % par rapport au trimestre correspondant de l’année précédente. Au cours des périodes suivantes, le 3e trimestre 2019 ou le 3e trimestre de l’année d’indexation constitue le point de départ.

Annexe XIII

ANNEXE XIII — Conditions de remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en RON)

1. Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme opérationnel «Capital humain» (2014RO05M9OP001)

| Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée. | Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi | Nombre de mois d’emploi |

900 par mois, jusqu’à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:

un diplômé d’un établissement d’enseignement,

une personne sans emploi de plus de 45 ans;

un chômeur de longue durée;

un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation);

des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales

900 RON/mois, jusqu’à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l’exception de celles qui sont embauchées en vertu d’une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois

900 RON/mois, jusqu’à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d’embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse

2. Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel «Capital humain» (2014RO05M9OP001)

| Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4) | Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l’exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l’hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet. | Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4) |

a) 1 324 par mois

pour une qualification de niveau 2

b) 2 224 par mois

pour une qualification de niveau 3

c) 4 101 par mois

pour une qualification de niveau 4

3. Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme d’apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel «Capital humain» (2014RO05M9OP001)

| Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré. | Tous les coûts liés à la subvention d’apprentissage | Nombre de mois d’emploi |

1 125 par mois

par apprenti pour une période maximale de:

— 12 mois — pour le niveau de qualification 2

— 24 mois — pour le niveau de qualification 3

— 36 mois — pour le niveau de qualification 4

4. Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel «Capital humain» (2014RO05M9OP001)

| Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l’enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré | Tous les coûts liés à la subvention de stage | Nombre de mois d’emploi |

1 350 par mois

par stagiaire de l’enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois

5. Fourniture de repas aux enfants dans les crèches dans le cadre de l’axe prioritaire no 6 «Éducation et compétences» du programme opérationnel «Capital humain» (2014RO05M9OP001)

| Frais de repas journaliers pour un enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) dans un service d’accueil de la petite enfance pour lequel est payé un coût unitaire de l’Union européenne | Tous les coûts relatifs à la fourniture des repas journaliers | Nombre de jours de services fournis par la crèche (services de garde) par enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) | 12 par enfant et par jour

2. Adaptation des montants

Les montants du coût unitaire à la section 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d’assurance-chômage et la stimulation de l’emploi. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.

Le montant du coût unitaire à la section 2 sera modifié automatiquement en fonction du taux d’inflation annuel sur la base de l’indice d’inflation publié par l’Institut national de la statistique de Roumanie). À titre d’exemple, le montant peut être adapté le 1er janvier de chaque année après l’adoption du présent document (multiplication par le taux d’inflation publié par l’Institut national, avec le taux de 2015 comme référence égale à 100).

Les montants du coût unitaire aux sections 3 et 4 peuvent être adaptés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d’assurance chômage et à la stimulation de l’emploi, y compris ses modifications ultérieures et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d’apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l’enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.

L’adaptation de la valeur totale des coûts unitaires conformément aux paragraphes ci-dessus ne s’applique pas aux appels déjà lancés.

Les montants du coût unitaire à la section 5 peuvent être adaptés conformément aux modifications apportées à la décision gouvernementale no 904/2014 portant établissement des seuils des dépenses liées aux droits prévus par l’article 129, paragraphe 1, de la loi no 272/2004 sur la protection et la promotion des droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.

Annexe XIV

ANNEXE XIV — Conditions de remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué

| Participants à une année universitaire d’enseignement formel | Tous les coûts admissibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation | Nombre de participants dont l’inscription est vérifiée au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE |

Voir point 3.1

Les montants fixés correspondent à une participation à temps plein aux cours d’une année universitaire.

En cas de participation à temps partiel, le montant est recalculé au prorata de la participation de l’étudiant.

Dans le cas où le cours dure moins qu’une année universitaire, le montant est recalculé au prorata de la durée du cours.

Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement.

2. Toute opération concernant la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

| Participants ayant achevé avec succès une formation. | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants, y compris les indemnités de transport. | Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation. |

Voir la colonne 3.2.1 du tableau figurant au point 3.2.

Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:

— les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

— lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.

Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.

3. Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi à des demandeurs d’emploi, des personnes inactives ou des chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

1. Taux horaire pour la fourniture de services de conseil

2. Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil

3. Taux annuel pour la fourniture de services de conseil

| Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants |

1. Nombre d’heures de services de conseil fournis

2. Nombre de mois de services de conseil fournis

3. Nombre d’années de services de conseil fournis

Lors de l’application du taux mensuel ou annuel à des services à temps partiel, le montant est établi au prorata du taux mensuel ou annuel.

Voir les colonnes 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 du tableau figurant au point 3.2.

Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:

— les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la fourniture de services de conseil en matière d’emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.

4. Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

1. Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupant un emploi

2. Taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation.

Tous les coûts admissibles de l’opération

Lorsque le salaire du salarié qui suit une formation n’est pas un coût admissible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.

Lorsque le salaire du salarié en formation est considéré comme un coût admissible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.

1. Nombre d’heures de formation achevées dispensées à des personnes occupant un emploi, par participant

2. Nombre d’heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation.

Voir les colonnes 3.2.5 et 3.2.6 du tableau figurant au point 3.2.

Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:

— les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de personnes occupant un emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de personnes occupant un emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.

2. Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire visé au point 2 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) relatives aux activités économiques dans le domaine de l’enseignement. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:

OCS ajustée1 OCS de base1 * ICMEnseignement (dernier)

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)

Le montant du coût unitaire visé au point 3 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) relatives aux activités économiques dans le domaine de l’administration publique.

L’adaptation du taux horaire est effectuée sur la base de la formule suivante:

OCS ajustée2.1 OCS de base2.1 * CMAdministration publique (dernier)

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = O. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire)

Les adaptations respectives du taux mensuel et du taux annuel sont effectuées sur la base des formules suivantes:

OCS ajustée 2.2 OCS ajustée 2.1 * Ti * 4,348121417OCS ajustée 2.3 OCS ajustée 2.2 * Ti * 52,177457

Ti — nombre moyen d’heures travaillées par semaine d’emploi à temps plein [lfsa_ewhuis] dans le pays I;

4,348121417 — nombre de jours de travail par mois;

52,177457 — nombre de semaines par an;

Pour le premier coût unitaire visé au point 4 (taux horaire de formation dispensé aux personnes occupant un emploi), le montant peut être ajusté chaque année sur la base des dernières données de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) d’Eurostat, en particulier l’indice annuel moyen pour: les services (indice global à l’exclusion des biens «SERV»); les services de restauration («CP111»); l’hébergement («CP112») et les données pour l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) pour l’activité économique «Enseignement» (NACE Rév. 2, P). Les formules à appliquer sont les suivantes:

1) IPCHdernier IPCHservices (dernier) IPCHrestauration (dernier) IPCHhébergement (dernier)3

IPCH — Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) — données annuelles (indice et taux de variation moyens) [prc_ipch_aind]. COICOP 3 chiffres = les services (indice global à l’exclusion des biens «SERV»); les services de restauration («CP111»); l’hébergement («CP112»).

2) OCS ajustée3.1 OCS de base3.1 *IPCHdernier LCEnseignement (dernier)2

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)

Le montant du second coût unitaire visé au point 4 (taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation) peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) relatives aux activités économiques dans le domaine des services administratifs et de soutien. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:

OCS ajustée3.2 OCS de base3.2 * CMAdminsoutien (dernier)

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = N. Activités de services administratifs et de soutien)

3. 1 Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)

| | | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | EE | EL | ES | FI* | FR | HU | HR*

| Éducation de la petite enfance | ED0 | 6 794 | s.o. | 1 492 | 2 078 | 2 059 | 6 308 | 3 023 | s.o. | 3 451 | 8 740 | 5 495 | 2 451* | 2 198

| Développement éducatif de la petite enfance | ED01 | 6 874 | s.o. | s.o. | 397 | s.o. | 10 100 | s.o. | s.o. | 3 075 | 14 701 | s.o. | 2 457 | s.o.

| Enseignement pré-primaire | ED02 | 6 778 | 6 284 | 1 492 | 2 544 | 2 059 | 6 308 | s.o. | 2 976 | 3 577 | 7 355 | 5 495 | s.o. | 2 716

| Enseignement primaire | ED1 | 8 851 | 7 938 | 963 | 6 898 | 2 205 | 6 476 | 3 339 | 3 198 | 4 035 | 7 387 | 5 031 | 1 772 | 4 592

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) | ED1_2 | 10 411 | 8 579 | 1 072 | 7 301 | 2 804 | 7 398 | 3 401 | 3 371 | 4 410 | 8 827 | 5 905 | 1 708 | 2 181

| Premier cycle de l’enseignement secondaire | ED2 | 11 981 | 10 015 | 1 203 | 7 860 | 3 680 | 8 011 | 3 538 | 3 972 | 5 066 | 11 756 | 6 977 | 1 643 | s.o.

| Premier cycle de l’enseignement secondaire — général | ED24 | 11 981 | s.o. | 1 232 | 8 138 | 3 687 | 8 011 | 3 358 | 3 728 | 5 135 | 11 756 | 7 026 | 1 612 | s.o.

| Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED25 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 2 240 | s.o. | 3 581 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 5 086 | s.o.

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire | ED3 | 11 596 | 10 328 | 1 085 | 8 406 | 3 414 | 8 085 | 3 348 | 3 578 | 5 660* | 6 980 | 9 256 | 2 708 | 1 995

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) | ED3_4 | 10 912 | 10 328 | 1 089 | 8 406 | 3 331 | 7 193 | 3 591 | 3 015 | 5 660 | 7 644 | 9 166 | 3 024 | 1 995

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général | ED34 | 9 982 | 10 033 | 1 012 | 7 842 | 3 065 | 8 358 | 3 221 | 2 997 | 4 899 | 7 140 | 9 033 | 2 314 | s.o.

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur —général (niveaux 34 et 44) | ED34_44 | 9 982 | 10 033 | 1 012 | 7 847 | 2 844 | 8 286 | 3 221 | 2 997 | 4 899 | 7 140 | 9 029 | 2 314 | s.o.

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED35 | 12 699 | 10 535 | 1 159 | 11 057* | 3 538 | 7 808 | 3 536 | 5 108 | 7 318 | 6 921 | 9 658 | 4 011 | 2 826

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | ED35_45 | 11 477 | 10 535 | 1 166 | 11 057 | 3 521 | 6 428 | 3 978 | 3 041 | 7 318 | 7 921 | 9 424 | 3 922 | 2 826

| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED4 | 1 573 | s.o. | 2 318 | s.o. | 733 | 3 895 | 5 035 | 443 | s.o. | s.o. | 5 829 | 5 057 | s.o.

| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED44 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 717 | 6 670 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 6 667 | s.o. | s.o.

| Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel | ED45 | 1 573 | s.o. | 2 318 | s.o. | 829 | 3 737 | 5 035 | 443 | s.o. | s.o. | 5 648 | 5 057 | s.o.

| Enseignement supérieur de type court | ED5 | 13 152 | 9 808 | s.o. | 682 | 8 132 | 6 648 | s.o. | s.o. | 5 061 | 8 850 | 8 883 | 818 | s.o.

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) | ED5-8 | 9 676 | 7 990 | 935 | 3 507 | 1 986 | 5 981 | 4 036 | 927 | 3 565 | 9 235 | 6 400 | 1 645 | 3 258

| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) | ED6-8 | 9 027 | 7 923 | 3 832 | 3 894 | 1 970 | 5 981 | 4 036 | 927 | 3 197 | 9 235 | 5 632 | 1 678* | s.o.

| | | IE* | IT | LV | LT | LU | MT | NL* | PL | PT | RO | SI | SK | SE | UK*

| Éducation de la petite enfance | ED0 | 4 957 | 3 709 | 2 622 | 2 272 | 17 392 | 4 138 | 6 153 | 1 954 | 2 689 | 1 009 | 3 827* | 2 189 | 13 741* | 4 536

| Développement éducatif de la petite enfance | ED01 | s.o. | s.o. | s.o. | 2 184 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 1 929 | 4 733* | s.o. | 15 638* | 2 712

| Enseignement pré-primaire | ED02 | 4 957 | 3 709 | 2 622 | 2 290 | 17 392 | 4 138 | 6 153 | 1 954 | 2 689 | 977 | 3 458* | 2 189 | 13 074* | 4 863

| Enseignement primaire | ED1 | 6 523 | 5 428 | 3 062 | 2 539 | 17 433 | 4 080 | 6 861 | 2 491 | 3 828 | 701 | 4 612* | 2 733 | 9 609 | 8 949

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) | ED1_2 | 6 767 | 5 669 | 3 070 | 2 426 | 17 119 | 5 168 | 8 070 | 2 536 | 4 262 | 983 | 4 509 | 2 625 | 9 780 | 8 550

| Premier cycle de l’enseignement secondaire | ED2 | 7 467 | 6 056 | 3 250 | 3 086 | 16 595 | 7 325 | 9 831 | 2 636 | 5 001 | 1 326 | 4 274* | 2 522 | 9 780 | 7 819

| Premier cycle de l’enseignement secondaire — général | ED24 | 7 467 | 5 752 | 3 285 | 2 298 | 16 595 | 7 341 | 8 523 | 2 636 | s.o. | 1 326 | 4 274* | 2 478 | s.o. | 7 713

| Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED25 | s.o. | 5 762 | 3 488 | 2 044 | s.o. | 4 946 | 13 302 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 4 155 | s.o. | 8 295

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire | ED3 | 7 621 | 5 950 | 3 254 | 2 309 | 15 618 | 4 954 | 7 581 | 2 468* | 4 475* | 1 367 | 3 354 | 2 554 | 10 200 | 8 162

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) | ED3_4 | 6 394 | 5 995* | 3 271 | 2 281 | 15 212 | 5 001 | 7 581 | 2 319 | 4 475 | 1 260 | 3 354 | 2 570 | 10 016 | 8 162

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général | ED34 | 7 621 | 5 950 | 3 234 | 2 347 | 13 391 | 4 751 | 7 892 | 2 137 | s.o. | 3 084 | 3 923* | 2 134 | 9 245 | 8 170

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) | ED34_44 | 7 621 | s.o. | 3 234 | 2 347 | 13 391 | 4 761 | 7 892 | 2 137 | s.o. | 3 084 | 3 923* | 2 314 | 9 131 | 8 170

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED35 | s.o. | s.o. | 3 285 | 2 208 | 17 031 | 6 190 | 7 422 | 2 727* | s.o. | 75 | 3 727* | 2 789 | 11 794* | 8 151

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | ED35_45 | 3 760 | s.o. | 3 317 | 2 197 | 16 315 | 5 653 | 7 422 | 2 441* | s.o. | 152 | 3 727* | 2 798 | 10 854 | 8 515

| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED4 | 3 760 | s.o. | 3 484 | 2 186 | 1 417 | 5 263 | 5 056 | 708 | s.o. | 475 | s.o. | 2 930 | 5 436* | s.o.

| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED44 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 6 178 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 8 954 | s.o.

| Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel | ED45 | 3 760 | s.o. | 3 484 | 2 186 | 1 417 | 5 232 | 5 056 | 708 | s.o. | 475 | s.o. | 2 930 | 4 592 | s.o.

| Enseignement supérieur de type court | ED5 | s.o. | 2 713 | 2 978 | s.o. | 20 512 | 6 463 | 6 358 | 9 627 | s.o. | s.o. | 1 339* | 2 726 | 6 392 | 637

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) | ED5-8 | 5 084 | 2 334 | 1 741 | 1 631 | 26 940 | 8 994 | 6 320 | 2 287 | 1 948* | 1 894 | 4 638 | 2 223 | 10 410 | 2 471

| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) | ED6-8 | 6 562 | 2 332 | 1 539 | 1 631 | 27 664 | 9 450 | 6 320 | 2 285 | 1 948* | 1 894 | 4 638* | 2 223 | 10 410 | 2 471

3. 2 Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)

| Pays | 3.2.1. Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès | 3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés | 3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés

| Autriche | 2 450 | 40,99 | 7 557 | 90 681 | 37,31 | 29,65

| Belgique | 3 549 | 44,02 | 7 866 | 94 392 | 25,03 | 32,57

| Bulgarie | 881 | 4,07 | 722 | 8 660 | 6,75 | 2,45

| Chypre | 2 976 | 32,36 | 5 854 | 70 249 | 20,30 | 12,44

| Croatie | 769 | 11,62 | 2 061 | 24 737 | 11,50 | 7,54

| Tchéquie | 726 | 14,14 | 2 551 | 30 607 | 11,72 | 9,16

| Danemark | 6 116 | 59,02 | 9 854 | 118 243 | 42,72 | 33,97

| Estonie | 963 | 18,17 | 3 200 | 38 401 | 17,57 | 9,22

| Finlande | 5 885 | 45,00 | 7 866 | 94 389 | 40,60 | 28,91

| France | 6 512 | 49,82 | 8 774 | 105 287 | 37,93 | 26,22

| Allemagne | 7 356 | 45,82 | 8 169 | 98 026 | 38,50 | 26,51

| Grèce | 2 155 | 22,24 | 4 245 | 50 940 | 18,82 | 12,40

| Hongrie | 2 127 | 13,35 | 2 351 | 28 211 | 18,26 | 6,60

| Irlande | 11 964 | 37,62 | 6 674 | 80 087 | 35,06 | 30,19

| Italie | 3 735 | 3,60 | 5 947 | 71 362 | 28,19 | 24,29

| Lettonie | 984 | 10,34 | 1 813 | 21 751 | 9,46 | 9,47

| Lituanie | 1 722 | 10,50 | 1 826 | 21 906 | 9,09 | 4,47

| Luxembourg | 20 132 | 37,06 | 6 542 | 78 508 | 31,56 | 25,51

| Malte | 2 610 | 15,68 | 2 870 | 34 439 | 18,28 | 8,37

| Pays-Bas | 5 219 | 38,48 | 6 810 | 81 725 | 34,73 | 23,91

| Pologne | 680 | 7,13 | 1 294 | 15 522 | 12,58 | 5,65

| Portugal | 1 082 | 22,95 | 4 162 | 49 941 | 9,20 | 11,46

| Roumanie | 1 137 | 13,53 | 2 371 | 28 446 | 0,41 | 3,85

| Slovaquie | 533 | 9,22 | 1 652 | 19 818 | 13,12 | 15,45

| Slovénie | 934 | 25,81 | 4 645 | 55 745 | 20,83 | 8,77

| Espagne | 2 786 | 21,04 | 3 714 | 44 571 | 18,42 | 19,11

| Suède | 8 033 | 52,27 | 9 250 | 111 006 | 63,82 | 35,94

| Royaume-Uni | 6 461 | 27,23 | 5 031 | 60 373 | 39,89 | 17,01

3. 3. Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués

| Belgique | 1,00 | | France | 1,00

| Bruxelles-Capitale | 1,26 | | Île-de-France | 1,32

| Flandre | 0,97 | | Champagne-Ardenne | 0,88

| Wallonie | 0,91 | | Picardie | 0,91

| | | | Haute-Normandie | 0,96

| Allemagne | 1,00 | | Centre | 0,89

| Bade-Wurtemberg | 1,08 | | Basse-Normandie | 0,86

| Bavière | 1,05 | | Bourgogne | 0,87

| Berlin | 0,98 | | Nord-Pas-de-Calais | 0,95

| Brandebourg | 0,82 | | Lorraine | 0,90

| Brême | 1,06 | | Alsace | 0,97

| Hambourg | 1,21 | | Franche-Comté | 0,89

| Hesse | 1,12 | | Pays de la Loire | 0,90

| Mecklembourg-Poméranie-Occidentale | 0,79 | | Bretagne | 0,86

| Basse-Saxe | 0,93 | | Poitou-Charentes | 0,83

| Rhénanie-du-Nord-Westphalie | 1,02 | | Aquitaine | 0,87

| Rhénanie-Palatinat | 0,96 | | Midi-Pyrénées | 0,91

| Sarre | 0,98 | | Limousin | 0,84

| Saxe | 0,81 | | Rhône-Alpes | 0,97

| Saxe-Anhalt | 0,82 | | Auvergne | 0,86

| Schleswig-Holstein | 0,87 | | Languedoc-Roussillon | 0,84

| Thuringe | 0,82 | | Provence-Alpes-Côte-d’Azur | 0,93

| | | | Corse | 0,93

| Grèce | 1,00 | | Guadeloupe | 1,01

| Macédoine orientale-et-Thrace | 0,81 | | Martinique | 0,90

| Macédoine centrale | 0,88 | | Guyane | 0,99

| Macédoine occidentale | 1,12 | | La Réunion | 0,83

| Épire | 0,79 | | Mayotte | 0,64

| Thessalie | 0,83 | | |

| Îles ioniennes | 0,82 | | Italie | 1,00

| Grèce occidentale | 0,81 | | Piémont | 1,04

| Grèce centrale | 0,90 | | Val d’Aoste | 1,00

| Péloponnèse | 0,79 | | Ligurie | 1,01

| Attique | 1,23 | | Lombardie | 1,16

| Égée septentrionale | 0,90 | | Province autonome de Bolzano/Bozen | 1,15

| Égée méridionale | 0,97 | | Province autonome de Trente | 1,04

| Crète | 0,83 | | Vénétie | 1,03

| | | | Frioul-Vénétie Julienne | 1,08

| Espagne | 1,00 | | Émilie-Romagne | 1,06

| Galice | 0,88 | | Toscane | 0,95

| Principauté des Asturies | 0,98 | | Ombrie | 0,87

| Cantabrie | 0,96 | | Marches | 0,90

| Pays basque | 1,17 | | Latium | 1,07

| Communauté forale de Navarre | 1,07 | | Abruzzes | 0,89

| La Rioja | 0,92 | | Molise | 0,82

| Aragon | 0,98 | | Campanie | 0,84

| Communauté de Madrid | 1,18 | | Pouilles | 0,82

| Castille-et-León | 0,91 | | Basilicate | 0,86

| Castille-La Manche | 0,88 | | Calabre | 0,75

| Estrémadure | 0,84 | | Sicile | 0,86

| Catalogne | 1,09 | | Sardaigne | 0,84

| Communauté de Valence | 0,91 | | |

| Îles Baléares | 0,96 | | Portugal | 1,00

| Andalousie | 0,87 | | Nord | 0,86

| Région de Murcie | 0,84 | | Algarve | 0,87

| Ville autonome de Ceuta | 1,07 | | Centre | 0,84

| Ville autonome de Melilla | 1,04 | | Région métropolitaine de Lisbonne | 1,33

| Canaries | 0,91 | | Alentejo | 0,91

| | | | Région autonome des Açores | 0,91

| Pologne | 1,00 | | Région autonome de Madère | 0,95

| Voïvodie de Lodz | 0,75 | | |

| Voïvodie de Mazovie | 1,26 | | Royaume-Uni | 1,00

| Voïvodie de Petite-Pologne | 1,05 | | Angleterre | 1,01

| Voïvodie de Silésie | 1,19 | | Pays de Galles | 0,83

| Voïvodie de Lublin | 0,60 | | Écosse | 0,99

| Voïvodie des Basses-Carpates | 0,81 | | Irlande du Nord | 0,83

| Voïvodie de Sainte-Croix | 0,63 | | |

| Voïvodie de Podlachie | 0,73 | | |

| Voïvodie de Grande-Pologne | 1,16 | | |

| Voïvodie de Poméranie occidentale | 1,06 | | |

| Voïvodie de Lubusz | 0,88 | | |

| Voïvodie de Basse-Silésie | 1,22 | | |

| Voïvodie de Couïavie-Poméranie | 0,91 | | |

| Voïvodie de Varmie-Mazurie | 0,83 | | |

| Voïvodie de Poméranie | 0,78 | | |

Annexe XV

ANNEXE XV — Conditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. «Actions École et inclusion sociale» au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

1) Taux par période de 45 minutes pour les enseignants contractuels

2) Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |

1) Nombre d’heures travaillées

2) Nombre de jours travaillés

1) 21 par période de 45 minutes

2) 300 par jour

2. «Établissement et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales» au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

| Taux mensuel pour les agents permanents et temporaires | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale | Grilles salariales |

| Α1 | 1 794

| A2 | 1 857

| A3 | 2 007

| A4 | 2 154

| A5 | 2 606

| A6 | 3 037

| A7 | 3 404

| A8 | 3 733

| A9 | 4 365

| A10 | 4 912

| A11 | 5 823

| A12 | 6 475

| A13 | 7 120

3. Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

1) Fourniture d’une évaluation de l’invalidité

2) Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité

| Toutes les catégories de coûts admissibles | Nombre d’évaluations réalisées |

1) Évaluation de l’invalidité: 190

2) Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303

4. Réforme du système d’enseignement et de formation professionnels au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

1) Une journée de travail effectuée par un enseignant

2) Un mois de travail effectué par un enseignant

3) Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel

4) Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel

5) Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel

| Toutes les catégories de coûts admissibles |

1) Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale

2) Nombre de mois de travail effectués par un enseignant

3) Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel

4) Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel

5) Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel

| 1)

| A8 | 277

| A9 | 330

| A10 | 371

| A11 | 440

| A12 | 488

| 2)

| A8 | 4 544

| A9 | 5 404

| A10 | 6 082

| A11 | 7 210

| A12 | 8 005

| A13 | 8 791

3) 34

4) 21

5) 0,63

5. Amélioration des ressources humaines grâce à l’évaluation des savoirs, compétences et aptitudes des candidats par rapport au système de qualifications professionnelles dans le cadre de l’axe prioritaire no 4 — Développement des compétences de la main-d’œuvre et amélioration de l’efficacité de l’administration publique du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001).

1) Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps fixe

2) Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable

3) Une heure de travail effectuée par un assesseur contractuel

4) Une journée de travail du personnel financier et technique contractuel interne

5) Une heure de travail effectuée par le personnel de secrétariat contractuel interne

| Toutes les catégories de coûts admissibles |

1) Nombre de mois travaillés par le personnel permanent affecté au projet, en fonction de leur grille salariale

2) Nombre d’heures travaillées par le personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable

3) Nombre d’heures travaillées par les assesseurs contractuels

4) Nombre de jours travaillés par le personnel financier et technique contractuel interne

5) Nombre de jours travaillés par le personnel de secrétariat contractuel interne

| Grilles salariales | Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018 | Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019

1) Personnel permanent affecté pour une période de temps fixe

| A8 | 5550,33 | 5309,77

| Α8 nouvellement recruté* | / | 4908,95

| A10 | 7246,38 | 6944,83

| A11 | 8615,51 | 8264,77

| A13 | | 10220,30

2) Personnel permanent affecté pour une période de temps variable

| A8 | 38,72 | 37,04

3) Assesseur contractuel

| | 56 | 56

4) Personnel financier et technique contractuel

| | 98 | 98

5) Personnel de secrétariat

| | 63 | 63

| * Nouvellement recruté = nouveau membre du personnel ayant un contrat signé à partir du 1er janvier 2019

2. Adaptation des montants

Les montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.

Annexe XVI

ANNEXE XVI

Conditions de remboursement des dépenses de la Croatie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire 3 «Éducation et apprentissage tout au long de la vie» du programme opérationnel «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)

| Mois travaillés par assistant d’enseignement | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois travaillés | 4530,18

2. Formation professionnelle au titre de l’axe prioritaire 1 «Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre» du programme opérationnel «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)

| Participation (en mois) à la formation professionnelle | Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant | Nombre de mois de participation à la formation professionnelle |

Pour les participants sans expérience professionnelle:

3318,81

Pour les participants ayant une expérience professionnelle:

a) pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle

3791,19

b) pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle

3318,81

3. Programmes de travaux publics soutenus au titre de l’axe prioritaire 1 «Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre» et de l’axe prioritaire 2 «Inclusion sociale» du programme opérationnel «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)

| Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics | Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant | Nombre de mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée à un salarié |

Variante a

personne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité de l’aide à l’emploi de 100 %:

4269,89

Variante b

personne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité d’aide à l’emploi de 50 %:

2134,94

Variante c

personne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à mi-temps, intensité de l’aide de 100 %:

2134,94

Variante d

personne sans assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité de l’aide à l’emploi de 100 %

3665,14

Variante e

personne sans assurance enregistrée, emploi à temps plein, intensité d’aide à l’emploi de 50 %:

1832,57

Variante f

personne sans assurance enregistrée, emploi à mi-temps, intensité de l’aide de 100 %:

1832,57

4. Mesures actives du marché du travail soutenues au titre de l’axe prioritaire 1 «Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre» et de l’axe prioritaire 2 «Inclusion sociale» du programme opérationnel «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)

| Mois durant lesquels le participant prend part à une mesure de politique active de l’emploi | Frais de déplacement | Nombre de mois de participation à une mesure de politique active de l’emploi | 452,16

5. Mesure de politique active de l’emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour les travailleurs défavorisés ou handicapés bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire 1 «Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre» du programme opérationnel «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)

| Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des frais de déplacement du participant | Nombre de mois durant lesquels l’aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé nouvellement recruté (au maximum 12 mois par travailleur) |

Variante 1 Travailleurs défavorisés sans expérience professionnelle

a) 1682,27 [pour niveaux CITE 0, 1 et 2]

b) 2048,92 (pour niveaux CITE 3 et 4)

c) 2695,94 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 2 Travailleurs défavorisés ayant une expérience professionnelle

a) 1971,63 (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)

b) 2516,21 (pour niveaux CITE 3 et 4)

c) 3145,78 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 3 Travailleurs handicapés sans expérience professionnelle

a) 2523,40 (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)

b) 3073,38 (pour niveaux CITE 3 et 4)

c) 4043,92 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 4 Travailleurs handicapés ayant une expérience professionnelle

a) 2957,43 (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)

b) 3773,32 (pour niveaux CITE 3 et 4)

c) 4718,68 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

6. Mesures de politique active de l’emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour le maintien dans l’emploi de travailleurs âgés de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation dans le secteur manufacturier (industrie du textile, de l’habillement, de la chaussure, du cuir et du bois) au titre de l’axe prioritaire 1 du programme opérationnel du FSE «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)

| Aides mensuelles à l’emploi pour le maintien de l’emploi d’un travailleur de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation dans le secteur manufacturier. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois d’emploi (avec un maximum de 24 mois) d’un travailleur âgé de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation par travailleur dans le secteur manufacturier. |

Variante a

sans avantages fiscaux:

2311,84

Variante b

avec avantages fiscaux conformes à la loi sur le salaire minimum:

2229,99

Variante c

avec avantage fiscal conforme à la loi sur les cotisations obligatoires:

1984,41

7. Opérations liées à l’activation des femmes défavorisées au moyen d’une formation formelle et de l’inclusion dans le programme pour l’emploi lié à la fourniture de services de soins à domicile au titre de l’axe prioritaire 2 du programme opérationnel du FSE «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)

| Fourniture, par une femme défavorisée, d’un mois de services de soins à domicile à des personnes âgées et/ou infirmes. |

Le coût unitaire couvre les catégories de coûts suivantes:

1. les salaires des participantes

2. les frais de transport liés à la fourniture de services de soins à domicile

3. le coût des fournitures d’hygiène domestique et de base [variante a) uniquement]

4. les frais de gestion (frais de personnel)

5. les coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels une femme défavorisée fournit des services de soins à domicile à au moins six personnes âgées et/ou infirmes. |

Variante a

fourniture de services de soins à domicile avec au moins six colis de fournitures ménagères et d’hygiène de base:

6665,99

Variante b

fourniture de services de soins à domicile sans fournitures ménagères et d’hygiène de base:

6003,56

2. Adaptation des montants

Le montant des coûts unitaires de la section 2 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de l’aide financière et de la cotisation à l’assurance obligatoire dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

— pour l’aide financière, sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr),

— pour les cotisations à l’assurance obligatoire, sur l’évolution des bases mensuelles minimales, telles qu’établies par l’ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l’assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr).

De plus, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l’emploi régissant les mécanismes de fixation de l’aide financière et des cotisations à l’assurance obligatoire pour la formation professionnelle et/ou de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.

Le montant des coûts unitaires des sections 3 et 6 sera adapté chaque année civile par la modification du montant du salaire minimum obligatoire et du taux de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

— sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18) pour les coûts unitaires des sections 3 et 6,

— sur l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.

Le montant des coûts unitaires de la section 5 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de la subvention salariale par catégorie de travailleurs et du taux officiel de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

— pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les «Clauses et conditions» fixées chaque année par les services de l’emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs,

En outre:

— toute modification des clauses et conditions AEPM en ce qui concerne l’éligibilité des groupes cibles ainsi que les principales modifications des conditions contractuelles entraînent automatiquement une modification des conditions et exigences définies dans l’acte délégué.

Les montants pour les coûts unitaires de la section 7 peuvent être adaptés chaque année civile de la manière suivante:

Éléments obligatoires

1. Salaire des participants (coût direct)

La formule de calcul du coût mensuel du salaire des participants est la suivante:

a) Salaire minimum brut pour l’année N

b) Taux annuel des congés de maladie (avec la différenciation suivante: à la charge de l’employeur et à la charge de la caisse d’assurance maladie) pour l’année N–1

Pour calculer les montants pour une année civile donnée, le taux annuel des congés de maladie calculé pour l’année civile précédente sera appliqué.

Le taux établi pour le salaire minimum est automatiquement adapté chaque année civile en remplaçant les valeurs de la méthode de calcul en fonction de

— l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18),

— l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/).

De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.

2. Coût de transport pour la fourniture de services de soins à domicile (coût direct) — valeur fixée

Le montant des frais de transport peut être ajusté en appliquant le taux d’inflation annuel au montant calculé à partir de l’année 2021, pour une année N donnée, en tenant compte du taux d’inflation de l’année N–1. Les taux sont publiés par l’Office national croate des statistiques à l’adresse suivante: https://www.dzs.hr/app/rss/stopa-inflacije.html

3. Avantages annuels non imposables (coût direct) — valeur fixée

Le montant peut être adapté en cas de modification des dispositions de la directive relative à l’impôt sur le revenu (NN 1/2020) régissant le montant maximal de la prime non imposable qui peut être versée aux salariés.

4. Frais de gestion — calculés en sus des coûts directs en appliquant un taux forfaitaire (jusqu’à 20 % des frais de personnel directs) prévu à l’article 68, paragraphe 1, point a), du RPDC

5. Coûts indirects — calculés en sus des frais de personnel directs en appliquant un taux forfaitaire (jusqu’à 15 % des frais indirects) prévu à l’article 68, paragraphe 1, point b), du RPDC

Élément facultatif (variante b)

6. Coûts directs des colis mensuels d’articles ménagers et d’hygiène de base fournis aux personnes âgées/infirmes

Le montant peut être ajusté en appliquant le taux d’inflation annuel au montant calculé à partir de l’année 2021, pour une année N donnée, en tenant compte du taux d’inflation de l’année N–1. Les taux sont publiés par l’Office national croate des statistiques à l’adresse suivante: https://www.dzs.hr/app/rss/stopa-inflacije.html

Annexe XVII

ANNEXE XVII — Conditions de remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Bridging» | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs par participant | 1 316

2. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Formation sur les compétences particulières» | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 631

3. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Traineeship» | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 513

4. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Community Training Centre». | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 4 718

5. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Local Training Initiatives» | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 658

6. Soutien des responsables du SICAP en faveur de l’inclusion sociale des personnes les plus menacées d’exclusion au titre de l’axe prioritaire no 2.1 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations sur le marché du travail du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAP | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de responsables du SICAP (ETP) par an | 70 262

2. Adaptation des montants

Le montant prévu pour l’opération définie à la section 6 peut faire l’objet d’une augmentation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Irlande.

3. Montants forfaitaires

Montants

(en EUR)

Assistance technique

Axe prioritaire no 5:

Programme pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage, programme opérationnel 2014-2020 PEIL CCI:2014IE05M9OP001

10. | Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) | Tous les coûts admissibles | Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire «Assistance technique». | 2323,03

Annexe XVIII

ANNEXE XVIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État —

Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE

| Heures de participation à un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |

Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:

1) ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;

2) ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.

Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).

Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.

Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.

8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur

4,5 par heure de formation en ligne

2. Adaptation des montants

Sans objet.

Annexe XIX

ANNEXE XIX

Conditions de remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

1. Apprentissage au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)

| Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel complet | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel complet |

Les montants seront calculés en fonction:

de l'âge et du statut d'invalidité du participant,

de l'étape et du niveau de qualification atteint,

de la catégorie de financement et du niveau d'apprentissage, tels qu'établis au point 3 ci-dessous.

2. Formation et soutien au titre des axes prioritaires no 1 et 2 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)

Mois ou heures travaillés par le personnel au titre des opérations de soutien ou de formation des participants dans les quatre volets suivants:

1. Accès à l'emploi (chômeurs et inactifs)

2. Jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET) dans la classe d'âge des 16 - 24 ans

3. Employabilité des personnes handicapées

4. Programme communautaire de soutien à la famille

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre d'heures ou de mois travaillés par le personnel, établi comme suit selon la catégorie concernée:

— pour le personnel à temps plein consacrant la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, on divisera le taux annuel par 12 pour établir le taux mensuel,

— pour le personnel à temps partiel consacrant un nombre d'heures déterminé à l'opération, on établira le taux mensuel selon la formule suivante: [taux horaire applicable × nombre d'heures hebdomadaires contractuelles × 45,15 semaines par an]/12 mois,

— pour le personnel à temps partiel ne consacrant pas la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, le taux horaire applicable servira au calcul des heures consacrées à l'opération.

1. Taux annuel pour le personnel à temps plein:

| Personnel chargé du soutien | 27 000

| Personnel chargé de l'exécution directe | 39 500

| Spécialistes/membres de l'encadrement | 61 000

2. Taux horaire pour le personnel à temps partiel:

| Personnel chargé du soutien | 15,60

| Personnel chargé de l'exécution intervenant directement | 22,90

| Experts/membres de l'encadrement intervenant directement | 35,40

2. Adaptation des montants

Pour le coût unitaire de la section 2, les montants peuvent être adaptés par la modification, une fois par an à compter du 1er avril, du taux d'inflation annuel (https://www.ons.gov.uk/economy/inflationandpriceindices - rounded figures).

3. Montants (en GBP)

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Jeune

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610

| 2 | Étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 550 | 600 | 660 | 220

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 820 | 880 | 930 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Adulte

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 165 | 190 | 220 | 275 | 300 | 330 | 110

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2 | 165 | 190 | 220 | 410 | 440 | 465 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Jeune

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Apprentis adultes (ADULTE)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 385 | 410 | 440 | 495 | 520 | 550 | 110

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 | 495 | 575 | 660 | 935 | 1 015 | 1 100 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Jeune)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 660 | 710 | 770 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| | | | | | | | |

| | Retenue de garantie/paiement initial (note 5) | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Atteinte des compétences essentielles (note 2) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 355 | 385 | 495 | 520 | 550 | 110

| | | | | | | | |

| | Retenue de garantie/paiement initial (note 5) | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305