1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | Montants (en EUR)
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1. «Garantie Jeunes» bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 «Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi» du programme opérationnel «PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER» (CCI-2014FR05M9OP001) et de l’axe prioritaire correspondant du programme opérationnel national «Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020» (CCI-2014FR05SFOP001)
| Jeune NEET ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la «Garantie jeunes» au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement |
— indemnités versées au participant,
— coûts d’activation engagés par les «missions locales»
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Nombre de jeunes «NEET» ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:
— participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:
— d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou
— d’une formation initiale,
ou
— création d’une entreprise, ou
— obtention d’un emploi, ou
— cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).
| 6 400
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2. Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)
| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
— ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,
— ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,
— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
| Catégorie | Secteur | Montant
| 1 | Soins de santé | 3 931
| Sécurité des biens et des personnes
| 2 | Activités culturelles, sportives et de loisirs | 4 556
| Services aux personnes
| Manipulation des matériaux souples
| Agroalimentaire, cuisine
| Commerce et vente
| Hébergement, hôtellerie, restauration
| Santé et sécurité sur le lieu de travail
| 3 | Formation de secrétariat et de bureautique | 5 695
| Travail social
| Électronique
| Coiffure, beauté et bien-être
| Entretien des véhicules et de l’équipement
| Transport, manutention, stockage
| 4 | Agriculture | 7054
| Environnement
| Bâtiment et travaux publics
| Techniques d’impression et de publication
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3. Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:
Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)
et
Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)
| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
— ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,
— ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,
— ont trouvé un emploi,
— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
| Catégorie | Secteur | Montant
| 1 | Transport, logistique et tourisme | 4 403
| Banques, assurances
| Gestion, administration des affaires, création d’entreprises
| Services pour les individus et les communautés
| 2 | Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives | 5 214
| Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
| Commerce
| Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques
| 3 | Bâtiment et travaux publics | 7 853
| Industrie de transformation
| Mécanique, travail des métaux
| Agriculture, pêche
| Communication, information, art et divertissement
| 4 | Entretien | 9 605
| Électricité et électronique
| Informatique et télécommunication
| 5 | Allocations | 2 259
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4. Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
| Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant |
Catégorie A1: 3 131
Catégorie B1: 4 277
Catégorie C1: 2 763
Catégorie D1: 2 470
Catégorie D2: 2 332
Catégorie D3: 3 465
Catégorie E1: 2 841
Catégorie E2: 3 392
Catégorie E3: 2 569
Catégorie F1: 2 319
Catégorie F2: 2 990
Catégorie F3: 2 910
Catégorie G1: 2 381
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5. Formation professionnelle préqualifiante pour adultes dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
| Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois | Catégorie H1: 2 805
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6. Formation professionnelle qualifiante/certifiante faisant suite à un marché public dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)
— Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
— Axe prioritaire no 2: Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité
— Axe prioritaire no 3: Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant l’offre de formation et le soutien des pouvoirs publics
| Participants ayant achevé avec succès une formation professionnelle individuelle. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation | Catégorie | Niveau | Coût d’unité d’œuvre
| A | III | 17509,80
| B | IV | 14908,87
| C | V | 13847,37
| D | VI | 9562,39
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7. Formation professionnelle de niveau universitaire dans le secteur de la santé dans le cadre du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)
— Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
| Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) | | Code | Montant (2017)
| Diplôme d’État d’aide-soignant
| Formation initiale | AS-INIT | 6150,99
| Formation partielle | AS-PART | 3444,55
| Diplôme d’État d’infirmier
| Année 1 | IFSI-A1 | 9038,52
| Année 2 | IFSI-A2 | 7341,99
| Année 3 | IFSI-A3 | 5620,57
| Diplôme d’État de sage-femme
| Année 1 | ESF-A1 | 15752,29
| Année 2 | ESF-A2 | 9878,55
| Année 3 | ESF-A3 | 11038,54
| Année 4 | ESF-A4 | 5318,95
| Diplôme d’État d’ambulancier | IFA-AMB | 5886,73
| Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture | IFAP | 8102,58
| Diplôme d’État de puériculture | EP | 12173,43
| Diplôme d’État d’ergothérapeute
| Année 1 | IRFE-A1 | 12570,94
| Année 2 | IRFE-A2 | 7557,72
| Année 3 | IRFE-A3 | 6611,51
| Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute
| Année 1 | IFMK-A1 | 5761,21
| Année 2 | IFMK-A2 | 4638,97
| Année 3 | IFMK-A3 | 4783,31
| Année 4 | IFMK-A4 | 4493,41
| Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité
| Année 1 | IRFP-A1 | 9504,44
| Année 2 | IRFP-A2 | 8650,03
| Année 3 | IRFP-A3 | 6008,29
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8. Formations sociales diplômantes au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)
| Participants ayant achevé avec succès leur formation sociale diplômante | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur cours de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) | | Code | Montant (2018)
| Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social
| | DEAES | 9043,59
| Diplôme d’État de moniteur éducateur
| Année 1 | DEME-A1 | 10194,59
| Année 2 | DEME-A2 | 8061,43
| Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale
| Année 1 | DETISF-A1 | 8189,31
| Année 2 | DETISF-A2 | 6217,46
| Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale
| | DECESF | 17432,37
| Diplôme d’État d’éducateur spécialisé
| Année 1 | DEESP-A1 | 11633,23
| Année 2 | DEESP-A2 | 6496,24
| Année 3 | DEESP-A3 | 3505,95
| Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé
| Année 1 | DEETS-A1 | 10475,28
| Année 2 | DEETS-A2 | 2868,11
| Année 3 | DEETS-A3 | 3652,13
| Diplôme d’État d’éducateur spécialisé de jeunes enfants
| Année 1 | DEEJE-A1 | 13549,77
| Année 2 | DEEJE-A2 | 7511,02
| Année 3 | DEEJE-A3 | 3575,18
| Diplôme d’État d’assistant du service social
| Année 1 | DEASS-A1 | 13496,57
| Année 2 | DEASS-A2 | 8978,26
| Année 3 | DEASS-A3 | 6307,24
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9. Formation professionnelle diplômante de l’EGC au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «FSE La Réunion» (CCI 2014FR05SFOP005)
| Participants ayant achevé avec succès leur formation professionnelle individuelle | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation et sans prise en compte des recettes | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) |
EGCR — Année 1: 12046,75 EUR
EGCR — Année 2: 12144,59 EUR
EGCR — Année 3: 6866,13 EUR
2. Adaptation des montants
Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les «missions locales», les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la «Garantie Jeunes».
Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.
Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)
Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.
So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.
Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5, 7, 8 et 9 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017 pour les coûts unitaires des sections 4, 5 et 7, année de référence 2018 pour les coûts unitaires des sections 8 et 9.
Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:
Formule de révision des barèmes: B – B0 (Im/I0)
B — montant du barème révisé durant l’année N
B0 — montant du barème initial (N–1).
I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N–1
Im — I0 – 12 mois
Les calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.
L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.
L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.
3. Définition des montants forfaitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | Montants (en EUR)
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Assistance technique
Axe prioritaire no 4:
2014FR05SFOP001
PO FSE
Axe prioritaire no 2:
2014FR05M9OP001
PO IEJ
| Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) | Tous les coûts admissibles | Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire «Assistance technique». | 3716,64